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2 février 2012 4 02 /02 /février /2012 15:35

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Aprés ....

CONSEIL MUNICIPAL Château d'Olonne le 31 janvier 2012 : sur le débat d'orientation budgétaire

...un deuxième compte rendu sur un autre point à l'ordre du jour : un conseil municipal sous tension.

 

Ce point dépasse largement le cadre de notre commune Château d'Olonne et celui des Pays des Olonnes. Il est le reflet d'un malaise né de la décentralisation  mal gérée (mal digérée) : les Préfets successifs qui ont eu tous les éléments du dossier savaient tout en 2005 et avaient les moyens d'éviter que ne soit créée la situation que l'on connaît aujourd'hui. Mais la situation de l'ex tutelle préfectorale a été modifiée et aujourd'hui, les pouvoirs des préfets pour prévenir voir sanctionner les risques de déviance des élus sont aussi maigres que peu utilisés.

Les élus de la Communauté de Communes des Olonnes avant de botter en touche en 2008 et de renvoyer le dossier à l'expéditeur (le Maire de Château d'Olonne) ont participé eux aussi par leur silence à cette opération entâchée d'illégalité ...pour sauver la face de collègues élus dont ils sont devenus complices. En 2012,  où en est-on ?

L'opposition ne comptait pas ressortir ce dossier mais c'est le Maire de Château d'Olonne  qui a pris l'inititive de le ressortir  lors de ce Conseil Municipal.

 

 

 

 TERRAINS DE VILLENEUVE :  VENTE ILLEGALE PAR LA MAIRIE DE CHATEAU D'OLONNE. COMMENT APPLIQUER UNE DECISION DE JUSTICE ...3 ans après la vente illégale?

Rappels

Extrait du communiqué de presse des élus d'opposition CAP VRAI  (mai 2011)  

Le Tribunal administratif de Nantes a annulé le 11 mai 2011, la décision votée par la majorité municipale qui a autorisé cette vente.  La vente de 2008 est annulée.

 

Le Tribunal confirme ainsi le bien fondé de nos actions conduites pour protéger l’intérêt général et celui de tous nos concitoyens.

 

Avec cette annulation, nous veillerons à ce que la municipalité engage immédiatement les procédures nécessaires à la réparation des conséquences de ses irrégularités. Nous veillerons notamment au retour dans le domaine communal de la propriété irrégulièrement vendue.

Nous sommes en 2012 et la Commune de Château d'Olonne n'a pas exécuté le jugement qui lui a été signifié en mai 2011 et n'a pas fait appel. Le Maire "négocie" un nouveau prix de vente sans que ce terrain soit "officiellement" revenu dans le patrimoine de la Ville de Château d'Olonne.

Les élus d'opposition CAP VRAI demandent donc simplement que la décison du Tribunal soit exécutée et donc que les castelolonnais récupèrent leur terrain vendu à vile prix !

Le Maire propose donc une délibération qui aurait pour objet non de régulariser la situation suite au jugement du Tribunal Administratif mais de l'autoriser à poursuivre les négociations avec le promoteur...cela 8 mois aprés le jugement !

  voir : LE MAIRE DE CHATEAU d'OLONNE SANCTIONNE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF  

Pour l'opposotion CAP VRAI cette délibération est une  mesure dilatoire qui n'apporte pas la réponse aux exigences de l'exécution d'un jugement qui sauvegarde les intérêts des castelolonnais.

Les membres de l'opposition concernés ont donc du quitter la salle comme la loi l'exige quand des élus sont directement concernés par une délibération non sans avoir au préalable rappelé quelques vérités que les membres de la majorité doivent bien avoir à l'esprit pour prendre leur décision. La tension ne pouvait que monter sur ce sujet où la majorité est en grande difficulté.

 

Le représentant de l'opposition CAP VRAI a donc fait la déclaration suivante :

Monsieur le Maire,

 

Les élus Cap Vrai sont les auteurs de la procédure qui fait l’objet de cette question. Donc nous

devons nous retirer et nous ne participerons pas au vote de la délibération que vous proposez.

Cependant, avant de quitter la salle, il nous paraît nécessaire de compléter l’information des autres composantes du conseil municipal.

 

Dans la présentation de cette affaire ;

 

1. vous omettez de rappeler que, au cours des débats du conseil municipal du 24 juin 2008, nous vous avions alerté sur la complexité de cette affaire et nous vous avions demandé de la reporter à l’ordre du jour du conseil municipal suivant.

 

Vous avez refusé notre proposition.

 

Pour préserver les intérêts de nos concitoyens, nous avons aussitôt saisi en urgence le tribunal administratif sur des irrégularités de la vente des terrains. Les sociétés bénéficiaires de la vente en ont été informées et ont même été parties prenantes, à vos côtés, dans la procédure

 

Malgré la pertinence de nos arguments, avec ces sociétés vous avez pris le risque d’assumer la responsabilité d’entreprendre la constructions des 37 maisons prévues.

 

2. Dans la présentation de cette affaire vous omettez aussi de rappeler que le Tribunal a jugé que le protocole de 1996 derrière lequel vous vous abritez, n’est pas un acte de vente parfaite.

 

Il ne vous empêchait pas de négocier et d’actualiser le prix de la 3 ème tranche vendue 12 ans plus tard, en juin 2008.

 

Vous auriez dû le faire pour défendre les intérêts de la commune.

 

3. Vous affirmez que la vente est annulée pour un simple motif de forme et en même temps

vous reconnaissez le préjudice subi par les castelolonnais que vous évaluez déjà à 163 000

Euros. Évaluation que nous contestons comme vous le savez.

 

Il y a dans l’assemblée ici présente des gens responsables qui ont compris cette contradiction dans vos propos et qui sont conscients que la valeur de 16,19 € le mètre carré de terrain constructible à la Pironnière n’est pas significatif de l’état du marché immobilier en juin 2008 et qui  connaissent tant de jeunes qui voudraient disposer de terrains à ce prix pour construire des logements dans notre commune.

 

Avant de quitter la salle, nous appelons nos collègues du conseil municipal à penser avant tout aux castelolonnais."

 

La majorité a adopté seule cette délibération après que le Maire eût rappelé qu’en août 2011, il avait reconnu son erreur et demandé l’avis du servce du Domaine sur le prix du terrain, «  nous n’avons pris aucun risque, ce n’est pas nous qui avons commencé les constructions. »

 

Commentaire pour nos lecteurs : Si, Monsieur le maire, vous avez pris tous les risques sur ce dossier en refusant le report de la discussion en juin 2008, en refusant de  rééxaminer ce dossier totalement, en laissant commmencer les travaux avant toute autorisation, en sacrifiant des zones protégées...non ce n'est pas sur une erreur administrative que vous avez été condamné mais sur votre entêtement à passer en force sur un dossier tellement "pourri" que la Communauté de Communes des Olonnes vous l'a retourné après avoir essayé pendant plus de 10 ans de réparer l'irréparable !

 

   

 

 

 

 

 

 

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