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20 mai 2011 5 20 /05 /mai /2011 14:12

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PROCEDURES ET PROCEDES IRREGULIERS

 En toute illégalité, fin 2007, le chantier de la Ferme de VILLENEUVE à Château d'Olonne progressait : la Communauté de Communes des Olonnes qui était responsable du projet d'un centre  touristique sur le site de la ferme de VILLENEUVE "les jardins de Château d'Olonne" n'avait donné aucun ordre concernant l'ouverture de ce chantier. De son côté, Le Maire de Château d'Olonne avisé par le Président de la Communauté de Communes laissait faire !

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Le Conseil Municipal de Château d'Olonne a été saisi (seulement en fin juin 2008) de la proposition de vente du terrain qui est propriété de la commune au "promoteur"...mais, à cette date les travaux étaient fort avancés, la zone humide protégée arasée et les mares comblées pour rendre la situation de dégradation de l'anvironnement irréversible !

 

L'opposition CAP VRAI a donc, lors de Conseil Municipal de JUIN 2008,  demandé que toute décision sur ce dossier très complexe soit reportée d'un mois. En effet, avoir 4 à 5 jours pour se prononcer sur un tel dossier alors que le nouveau Conseil Municipal n'est en place que depuis 3 mois est une abérration.

 

Pour éviter que une situation irréversible sur le plan des atteintes à l'environnement et sur l'économie du projet ces mêmes élus de l'opposition ont tenté en vain par une action en référé ,de faire  cesser les travaux.

 

Maintenant le juge du fond, le Tribunal Administratif de Nantes, vient de donner raison aux élus de l'opposition et aux castelolonnais qui se trouvaient pénalisés par cette vente à perte du patrimoine de la commune. La vente du terrain est annulée.

 

Premières conclusions à tirer de ce jugement :

- si l'oppositoion avait été écoutée et s'il y avait eu franchise dans le débat, la collectivité aurait évité un vrai gâchis et cette longue procédure,

-  cette décision conforte l'nanlyse de la Cour Régionale des Comptes qui avait fait l'observation suivante : cette vente prive la Ville de Château d'Olonne de recettes !

voir : LE MAIRE DE CHATEAU D'OLONNE épinglé par la Chambre Régionale des Comptes     

 - il faut que toute la vérité soit faite sur ce dossier : s'il y a eu des fautes, il faudra des  sanctions ; si la Communauté de Communes a abandonné une de ses comptétences, il faut qu'il soit dit pourquoi ? Le dossier était-il tellement pourri que certains  élus de la CCO ont préféré s'en débarasser...mais qu'ils disent pourquoi ?

 

Le débat public est rouvert. 

 

 

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commentaires

Alain RIVIER 21/05/2011 10:09



Ceci démontre une fois de plus les incohérences liées à cette absurdité des trois communes ou plus personne ne sait qui fait quoi. D'ailleurs nos concitoyens quand on les interroge, on entende
encore : "mais c'est quoi la communauté de communes" ou pire encore : " a quoi sert la communauté de communes". Je suis aussi frappé par la liste des absents lors des réunions de la CCO et
notamment les absences de son président ! Je crois que bon nombre d'élus manquent de culture juridique et administrative ou bien quil existe un grave déficit d'explications dans le
montage des dossiers.



CACO 21/05/2011 16:46


Les causezs des situations sur lesquelles nous attirons l'attention sont multiples : - des structures communales et intercommunales qui ne sont pas à la hauteur des enjeux et doivent sans cesse
faire appel à des cabinets extérieurs qu'elles ne maîtrisent pas, - des élus qui ne peuvent ête compétents en toutes matières et les réalisations et autres investissements demandent de plus en plus
de compétences donc d'investissements personnels des élus : donc on tourne en rond et on continue à gérer comme il y a 20 ans sans se remettre en cause. - un système CCO plus communes qui montre
ses limites voire ses conflits d'intérêts Nous n'avons plus rien à espérer de ce système si ce n'est sa remise en cause avec des hommes nouveaux et un réel projet pour le Pays des Olonnes;