voir aussi : CONFLITS D'INTERETS
Nous avions déjà attiré l'attention sur le danger qui guette les élus : mélanger leurs affaires personnelles y compris celles de leurs proches et celles de la collectivité dans laquelle ils assument, comme élu, des responsabilités. Cela s’appelle : la prise illégale d’intérêt.
NAVRANT ! l’information (maville.com) de ce jour reproduite ci-dessous
- Navrant , car cette information jette le discrédit sur les élus : un élu brebis galeuse, un policier ripoux doivent être sanctionnés, éliminés ; les dizaines de milliers d’élus bénévoles, qui se donnent pour leurs concitoyens doivent être protégés contre le malaise qu’entretient le comportement d’élus indignes, -
- Navrant, car les dispositifs réglementaires permettant d’éviter ce type de dérive n’ont pas fonctionné…cette situation était connue.
- Navrant, car dans le cas particulier, les autres élus du Conseil Municipal ont dû alerter la tutelle...Quel rôle l’ancien Préfet a-t-il joué ? Pouvait-il ignorer cette situation ? Les autres élus du Conseil Municipal sont-ils restés passifs voire complices pour certains ?
RECONFORTANT le fait que la Justice saisie assume ses responsabilités.
"Au tribunal pour prise illégale d'intérêt : le maire de la FAUTE SUR MER ... René Marratier comparaissait hier devant le tribunal. A la fois maire et chef d'entreprise, l'homme aurait « mélangé les genres ».
Conséquence indirecte de la tempête Xynthia, l'affaire avait été révélée en mai dernier. Dans le cadre des enquêtes diligentées par la Chambre régionale des comptes, alors chargée d'éplucher les transactions post-catastrophe et les comptes des municipalités impliquées dans le dossier, le nom de René Marratier refait surface. Le maire de La Faute sera poursuivi pour prise illégale d'intérêt.
L'élu, également patron jusqu'en juin 2012 d'une entreprise de transports et d'un garage à La Faute, était, à ce titre, l'unique prestataire des contrats d'entretien des véhicules municipaux. Ceci depuis de nombreuses années. Jusque-là rien d'illégal. Sauf que le pallier de 16 000 € annuels de revenus professionnels, autorisé dans ce cadre, a plusieurs fois été dépassé. 26 307 € en 2008, 26 682 € en 2009 et 28 414 € en 2010. Soit 33 403 € de « trop-perçu » depuis 2008. Les faits similaires antérieurs à trois ans étant prescrits.
« Je reconnais une forme de négligence, une erreur manifeste de ma part. Mais ce n'était pas intentionnel », déclare René Marratier au tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne. Côté procureur, le mélange des genres passe mal. « On ne mélange pas l'activité politique et professionnelle, sermonne Thierry Dran. Vous déclarez connaître la réglementation. C'est plus que de la négligence. Ces dépassements sont intolérables. »
« Mon client est tombé de l'armoire lorsqu'il a appris qu'il était mis en cause. Il ne peut vérifier toutes les dépenses communales, sachant que l'entretien des véhicules a généré des centaines de petites factures », tente de justifier l'avocat de René Marratier.
« Pendant toutes ces années, aucun de vos collaborateurs, professionnels ou municipaux, n'a constaté que vous étiez au-dessus du plafond ? » s'interrogeLe président du tribunal. La réponse reste évasive et l'erreur se reporte sur une gestion de l'ensemble un peu floue. « Jamais je n'ai eu l'impression de voler la commune », conclut le maire. Le procureur a requis 15 000 € d'amende à l'encontre de René Marratier. L'affaire est mise en délibéré jusqu'au 18 octobre. Ce dossier s'ajoute à la mise en examen de l'élu pour « homicide involontaire » dans l'enquête ouverte après la catastrophe Xynthia. "
