Nous vous livrons ci-dessous l'avis d'un citoyen avisé de Château d'Olonne
suite deCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES : Conseil Communautaire exceptionnel du 7 octobre 2010
A propos du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Olonne, L'implantation commerciale en bordure du boulevard du Vendée-Globe fait débat au sein des cinq collectivités locales en charge de la gestion de l'agglomération.
De quoi s’agit-il ?
D’un conflit dans le partage entre les 3 communes des Olonnes, du potentiel de développement économique du territoire. Des élus des Sables et du Château, cherchent à renforcer les barrières contre l’implantation d’entreprises de la distribution et du commerce. Une fois de plus, nous devons déplorer l’organisation administrative actuelle, obstacle principal au développement du Pays des Olonnes
Ce qui est surprenant, c’est de voir un parlementaire proche du Président de la République mener ce combat d’un autre temps. Rappelons à cet égard que la Commission pour la Libération de la Croissance Française a souligné dans son rapport la nécessité de lever les barrières dans la distribution et le commerce.
http://www.liberationdelacroissance.fr/files/rapports/rapportCLCF.pdf
Que dit ce rapport ?
Page 139 et suivantes
Il faut lever les barrières dans la distribution et le commerce :
les réglementations actuelles réduisent considérablement le potentiel de ce secteur en termes de pouvoir d’achat, de croissance et d’emploi. Plus précisément, elles empêchent ou rendent plus coûteuse l’implantation de nouvelles entreprises de distribution et ont considérablement réduit la concurrence entre les enseignes existantes.
Elles ont ainsi contribué au maintien de prix élevés, qui ont freiné le niveau de l’activité économique, réduisant les perspectives de croissance et les embauches.
Une intensification de la concurrence dans ce secteur permettrait une baisse des prix et une progression des embauches, les deux phénomènes se conjuguant pour accroître le pouvoir d’achat des ménages et la croissance de l’économie
La loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, dite loi Raffarin, renforce la loi Royer de 1973 en abaissant le seuil de surface de vente au-dessus duquel une autorisation d’implantation doit être demandée. Elle soumet tout projet d’implantation et d’extension d’un commerce de plus de 300 m² à une autorisation des Commissions Départementales d’Equipement Commercial (CDEC). Cette réglementation a particulièrement
entravé le développement des grandes surfaces . Elle a également facilité la constitution de positions dominantes locales.
Des comparaisons avec nos partenaires européens montrent que les marges dans la distribution française sont plus importantes que dans la plupart des autres pays de l’Union européenne.
Ces réglementations ont réduit la concurrence sur ce secteur, entraînant une hausse des prix et une baisse du pouvoir d’achat des consommateurs.
Comme si cette réglementation nationale ne leur paraissait pas suffisamment restrictive, des élus des collectivités locales des Olonnes tentent, par une interprétation de textes qu’ils ont écrit (volontairement ambigus?) de renforcer les restrictions à la concurrence par le biais de la réglementation locale d’urbanisme.
Le débat du pays des Olonnes révèle enfin l’opposition de certains élus à élargir l’offre de terrains à bâtir en zone commerciale.
Qui est protégé par ces restrictions de l’offre de terrains à bâtir des locaux commerciaux ?
- Certainement pas le commerce de proximité du centre ville des Sables où les difficultés du stationnement constituent déjà une barrière à la fréquentation commerciale, pour l’habitant venant d’Olonne comme du Château ;
- Certainement pas non plus le commerce du centre ville du Château d’Olonne déjà écarté des axes de circulation mis en place par ces mêmes élus autour des centres commerciaux des Océanes et de la Boussole.
Il est évident en tout cas que ces restrictions :
- consolident des positions dominantes dans le commerce local alors que la progression attendue de la population de l’agglomération est de 15 000 habitants à moyen terme
- préservent aussi le potentiel de plus values sur les importantes réserves foncières des professionnels privés constituées auparavant aux prix des années 90.
Les restrictions de l’offre de terrains à bâtir entretiennent au Pays des Olonnes comme ailleurs, la rareté artificielle, facteur de hausse des prix, infligeant une baisse du pouvoir d’achat, un frein à la croissance et donc à l’emploi.
Il est à craindre que ces manœuvres ne profitent pas au Pays des Olonnes. Elles sont du même ordre que celles qui freinent le développement de l’industrie éolienne sur le littoral vendéen.