VIVONS AU QUOTIDIEN L’AMBIGUITE : entre Communes et Communauté de Communes des Olonnes CCO « qui fait quoi ? »...un exemple
Lors du Conseil Municipal de Château d’Olonne du 27 novembre 2012 figurait à l’ordre du jour le soutien de la Municipalité à une action de Conseil au commerce dite « Préférence Commerce ».
L’opposition CAP VRAI se basant sur le transfert de la compétence de l’action économique des communes à la Communauté de Communes CCO a suggéré que cette action de valorisation du commerce soit donc confiée à la CCO.
Les statuts de la CCO précisent bien que, parmi les compétences transférées des communes à la Communuaté de Communes, figure bien celle de la « promotion et conseil économique, Promotion et conseil à l’installation d’entreprises ». Effectivement, la CCO prend en charge des études sur le commerce, le soutien à la création d’entreprises, la pépinière d’entreprises, les zones industrielles…
Donc, cette opération Commerce doit être menée par la CCO et non par la Commune de Château d'Olonne ou d'Olonne sur Mer...
Et bien non ! et ce, pour deux raisons :
- la première c’est que, comme l’a dit le Maire Adjoint de Château d'Olonne, Joël MERCIER, le Conseil au Commerce ce n’est pas de l’action économique. Comment ? les actions mises en œuvre par la Chambre de Commerce pour la délivrance aux commerces qui acceptent la "charte qualité"d’un label "qualité commerce" ce n’est pas de l’action économique !…on pourrait aller plus loin et dire que le commerce de proximité n’est pas intégré à l’économie locale !...les commerçants seront heureux d’apprendre cela !
- la deuxième raison qui aurait pu être invoquée pour ne pas confier cette action à la CCO et que nous soulignons ici…c’est que les mêmes statuts de la CCO précisent que « toutes les actions de développement relevant du commerce de proximité et n’atteignant pas le seuil nécessitant l’avis de la Commission Départementale d’Équipement Commercial, restent de compétence communale »
Voilà bien une illustration de l’incohérence et des ambiguïtés du partage de compétences entre CCO et Communes ! Ce qu’un paragraphe des statuts de la CCO fait, un autre paragraphe le défait !…De plus, il n’y a pas d'agents formés en matière de gestion du commerce parmi le personnel municipal de Château d’Olonne pour suivre ce type de dossier. Le personnel de la CCO, lui, traite ou sous-traite ces problèmes du commerce local à longueur de journée.
On est bien dans l’incohérence totale et ceci illustre bien tout le chemin qui reste à parcourir pour que l’intercommunalité ne soit pas seulement la création d’une 4ème commune coûteuse après Les Sables d’Olonne, Olonne sur Mer et Château d’Olonne.
