POUVOIR SANS CONTRE-POUVOIR : RUINE DE LA DEMOCRATIE LOCALE

L'intervention de Monsieur ESTROSI, minstre de l'industrie,  qui  a proposé de sanctionner les maires qui ne seraient pas diligents en matière de sécurité est peut-être maladroite politiquement mais significative de la part d'un élu, maire d'une garnde ville ; cette intervention est très importante car elle pose bien les limites de l'application des lois de décentralisation qui font du Maire un responsable indépendant mais qui nest pas qu'exceptionnellment  personnellement responsable des conséquences des décisions qu'il prend.

Au Maire, tous le pouvoirs mais pas les responsabilités personnelles. N'a-t-on pas été trop loin ?

Les Communes possèdent une compétence dite "générale" et le Maire est à lui seul leur exécutif.

En réalité, s'il y a un exécutif, le Maire, il n'y a pas de réel "législatif" et c'est le Maire qui est la maître absolu : la preuve en est faite quand il y a un léger désaccord entre le Maire et un de ses adjoints celui-ci est démis de ses fonctions : on dit pudiquement que les délégations données par le Maire lui sont retirées.

Il y avait des garde fous face à ce pouvoir exceptionnel donné à un élu. Mais que sont-ils devenus ?

1) Le pouvoir du Préfet a disparu

En raison du principe de libre administration des collectivités territoriales et de certains établissements publics, le contrôle du Préfet ne porte pas sur l'opportunité des actes pris par le maire mais sur leur conformité à la loi.

La loi de décentralisation du 2 mars 1982 a remplacé la tutelle administrative (contrôle a priori) par le contrôle de légalité.(contrôle a postériori donc illusoire). 

En réalité le Préfet, représentant de l'Etat, n'a donc plus aucun pouvoir en cette matière.

2)le débat "démocratique" au sein du Conseil Municipal n'existe pas

A cela, deux raisons essentielles:

- les dossiers sont d'une telle complexité qu' un "élu moyen" ne peut en saisir la portée. Il est obligé de s'en remettre aux quelques privilégiés Maire et Adjoints qui ont l'initiative du dossier et accés à toutes les informations. L'élu "ignorant"perd tout esprit critique,

- l'opposition n'a aucun moyen pour jouer son rôle de critiques et de propositions et est "otage" du système : ou elle s'enferme dans une opposition bête et méchante et elle perd toute crédibilité ou elle étudie les dossiers principaux et fait des propositions. Celles-ci sont immédiatement rejetées par la majorité du Maire sans débat. L'investissemnt fait par l'opposition proposante est alors inutile.

3) la presse locale n'est plus un contre pouvoir:

- d'abord, comme l'élu de base, elle n'a, bien sûr, accés qu'à l'information qu'on lui donne,

- elle est de plus en plus dépendante financièrement des municipaltés en place: publication des annonces légales, rédactionnel payant, publicité pour les manifestations organisées par les communes...sont des ressources importantes de la presse locale et c'est aussi le germe de la perte d'indépendance de cette presse,

- les journalistes locaux n'ont donc pas le pouvoir d'investigation sur les dossiers sensibles.

4) les recours judiciaires des citoyens

Ils sont illusoires.

Les procédures de recours devant le Tribunal Administratif par les citoyens contre les décisions du Maire s'exécutent dans des délais trop longs. Nombre de décisions sont rendues quand leur objet n'a plus d'intérêt.

Quant aux recours devant les juridictions civiles et pénales, les classements sans suite pour ces dernières sont la règle et les expériences relatées font que le citoyen lésé dans ses droits préfère s'abstenir d'avoir recours à des voies de droit qui cependant lui sont ouvertes en théorie.

De plus, là aussi, le Maire àa tous les moyens pour recourir aux tribunaux, et ce sans aucun risque de sa part et sans assumer la moindre responsabilité. Le citoyen n'a lui que ses pauvres moyens .

5) l'ultime recours : les élections tous les 6 ans !

Les candidats ne sont pas égaux devant l'élection. La prime aux sortants qui disposent durant leur mandat de l'exclusivité des média de la commune, qui ont distribué subventions, petits avantages et honneurs déséquilibre le débat. Donc les élus en place se font réélire et accumulent les mandats au détriment du sang neuf dont toute institution a besoin pour se régénérer.

Dans ce contexte, on peut comprendre les propos de Monsieur ESTROSI ministre qui voudrait adresser des directives à Monsieur ESTROSI, maire de Nice, qui, dans sa bonne ville, peut agir comme il l'entend et même prendre des décisions qui vont à l'encontre des directives du ministre ESTROSI !

Le Maire a bien un pouvoir quasi absolu et donc dangereux...on parle réforme, diminution du cumul des mandats et de leur durée...mais des élus députés et sénateurs et souvent maire ne scieront pas la branche sur laquelle ils sont assis !

Maire est une fonction qui, dans les villes moyennes, est devenue bien rémunérée et donc attractive.

La vraie démocratie locale n'est pas pour demain, mais le combat pour obtenir l'amélioration de celle-ci devrait être à l'ordre du jour.