Dans cette période de crise où il faut remettre en cause structures, charges inutiles, lourdeurs administratives certains osent : au Pays des Olonnes, l'échec du rapprochement des 3 communes en 2009 est réparable au nom de l'INTERET GENERAL : nécessité fait loi !
Une première en France ? Rendue possible par la réforme des collectivités territoriales de 2010, l'Alsace est en passe de créer une collectivité unique, fusionnant le Conseil régional (région Alsace) et les deux Conseils généraux (départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).
Voilà l'information donnée par la presse
« Le fruit de la réunion ». Voilà ce qu'ont indiqué Philippe Richert, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner, les trois présidents respectifs des Conseils, au lendemain de l'anniversaire de l'Armistice. Les trois hommes ont souhaité convoquer leurs assemblées de manière exceptionnelle en Congrès pour débattre du projet du « Conseil d'Alsace ». Sur la table depuis le mois de janvier, cette idée de fusion se heurtait jusqu'à présent aux réticences du président du Conseil général du Haut-Rhin, qui craignait qu'elle ne soit l'instrument du « centralisme strasbourgeois ».
Le projet sur lequel se sont accordés les trois présidents prévoit la création « pour la première mandature (de) deux conseils de territoires à l'échelle de chacun des deux départements ». De plus, l'organisation politique et administrative du Conseil d'Alsace sera « dans son expression territoriale (...) multipolaire ». Strasbourg et Colmar (préfecture du Haut-Rhin) se partageraient ainsi les sièges de l'exécutif et de l'assemblée du futur Conseil. Ce projet devra faire l'objet d'un référendum local, qui pourrait être organisé au second semestre 2012, puis d'une loi, a précisé Philippe Richert, qui est également ministre chargé des Collectivités territoriales.
Des compétences élargies pour le futur Conseil
Les présidents souhaitent que le futur Conseil se dote de compétences élargies. Les transferts consentis par l'Etat « pourraient porter notamment sur la coopération trinationale, l'enseignement des langues, le logement ». La réforme doit être l'occasion pour l'Alsace de renforcer ses liens avec ses voisins allemands et suisses, éventuellement en adaptant le droit, a indiqué Charles Buttner.
Jean-Marie Bockel (Gauche moderne), président de Mulhouse Alsace Agglomération, et Jean Rottner, maire UMP de Mulhouse, ont salué samedi « l'avancée historique » constituée par l'accord. Cependant, avant l'annonce officielle de samedi, Roland Ries, maire de Strasbourg, et Jacques Bigot, le président de la Communauté urbaine de Strasbourg, (tous deux PS), s'étaient inquiétés d'un possible « transfert à Colmar de l'exécutif régional en cas de constitution d'une collectivité unique pour l'Alsace », indiquant en outre que si le projet prenait cette voie, il ne pourrait « recueillir leur adhésion ».
Le Conseil d'Alsace pourrait voir le jour en 2014.
