Le Ministre des Finances Pierre MOSCOVICI évalue les besoins des collectivités locales à 18 milliards pour 2013 et propose 7 mesures (voir ci-dessous) :
Est-ce raisonnable ? Ces mesures ne sont-elles pas pousse au crime ?
Ne faut-il pas d’abord contraindre les collectivités locales à faire des économies ?
Avant d'ouvrir les vannes à un nouvel accroissement de l'endettement des collectivités territoriales ne faudrait-il pas agir pour que celles-ci gèrent mieux les deniers publics par exemple en s’attaquant aux charges inutiles générées le fait que la France est divisée en 36.000 communes (spécificité française onéreuse) et l’empilement des structures (commune, intercommunalité, syndicat, agglomération, canton, département, région, État) :
1) à celles-ci d'accepter une réforme,
2) d'auditer toutes les dépenses afin de découvrir les niches d'économies...et il y en a ne serait-ce qu'en frais inutiles de communication, cumul d'indemnités des élus, achats groupés...?
Mais quel "politique" osera une telle démarche même s'il s'agit de permettre de stimuler les investissements dont les collectivités sont les moteurs ?
Voilà les mesures proposées…l’accès plus facile à l’emprunt…(pour faire croître la dette et faire plonger la France ?)
1. - Nouvelle offre de crédit à moyen et long terme de la Banque postale (LBP), pour un montant de 1 milliard d’euros d’ici à la fin 2012. Cette offre bancaire simple et lisible permettra aux collectivités de bénéficier de prêts à taux fixe ou à taux variable, sur des durées pouvant aller jusqu’à quinze ans. Afin de répondre au mieux aux besoins de financement des petites communes, LBP a décidé d’abaisser le seuil d’octroi des crédits de 200 000 à 100 000 euros.
2. - L’accord de principe sur l’augmentation de 5,5 milliards d'euros du capital de la banque franco-belge Dexia a permis de poser les fondations de la nouvelle banque des collectivités locales qui s’appuiera notamment sur un consortium constitué par la LBP et la Caisse des dépôts et consignations. Cette banque offrira des volumes de prêts très importants, de l’ordre de 5 milliards d’euros par an.
3. Inciter les banques commerciales et mutualistes à rester engagées aux côtés des collectivités territoriales en 2013, au moins au même niveau qu’en 2012.
4. Ré-ouvrir une enveloppe pérenne de prêts sur fonds d’épargne pour le financement de long terme des collectivités locales.
5. Assainir la situation des collectivités locales en graves difficultés financières du fait des emprunts toxiques en créant une cellule nationale d’aide au diagnostic et à la gestion des risques. Des solutions d’accompagnement seront aussi proposées aux collectivités qui souhaitent se retirer de ces emprunts (aide à la négociation avec la banque concernée). Enfin, le secteur bancaire sera incité à offrir un refinancement de ces prêts pour les désensibiliser. Pour les collectivités dans l’impossibilité de refinancer leurs prêts, un mécanisme spécifique d’aide sera proposé dès lors qu’elles prennent part à l’effort d’apurement de leur situation. Le financement de ce dispositif, dont le principe de solidarité reposera sur l’ensemble des collectivités et l’État, sera soumis à la concertation avec les associations d’élus.
6. Renforcer les moyens de la Banque européenne d’investissement (BEI). Le paquet croissance, approuvé en juin dernier au Conseil européen et défendu par François Hollande, permet d’ores et déjà d’aller plus loin : dès le 1er janvier, la BEI disposera de 10 milliards d’euros de capital supplémentaire et donc d’une capacité nouvelle de prêts de 60 milliards d’euros. A ce jour, les financements de la BEI en soutien des investissements des collectivités françaises représentent un peu plus de 4 milliards d’euros.
7. Enfin, la Banque publique d'investissement (BPI) sera un instrument économique puissant ancré au plus près des réalités des PME et des régions.
A vous de réfléchir et d'agir auprés de vos élus...soutenir l'investissement oui...gérer les frais de fonctionnement et économiser oui... aussi !
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