Équipements électriques et électroniques

Rappel : Téléviseurs en panne définitive, jouets d’enfants, téléphones, vieux écrans hors d’usage, appareils électroménagers…Les distributeurs doivent accepter la reprise gratuite d’un appareil usagé lors de la vente d’un nouvel appareil.

Le 13 août 2012, une nouvelle directive européenne sur les déchets électroniques ("e-déchets") est entrée en vigueur. Elle vise à réduire l’impact écologique des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) en améliorant la collecte séparée. Les États membres doivent transposer cette directive au plus tard le 14 février 2014

En France, la collecte annuelle de DEEE est évaluée à 6,5 kg par habitant, pour une production estimée entre 16 et 20 kg de DEEE par habitant. L’organisation de la filière des DEEE est réglementée par le code de l’environnement.

Les producteurs d’équipements électriques et électroniques doivent déclarer à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) les quantités d’équipements mises sur le marché national et les quantités de DEEE collectées et traitées.

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