LES ELUS LOCAUX DEVIENDRONT-ILS RAISONNABLES BUDGETAIREMENT ?
ILS Y SERONT CONTRAINTS. MAIS AINSI, AU LIEU DE LE FAIRE EN TOUTE CONSCIENCE, COMME NOUS LE DEMANDIONS, ILS LE FERONT SOUS LA CONTRAINTE DE L'ETAT QUI VA REDUIRE SES DOTATIONS AUX COLLECTIVITES.
Merci au Député Maire PS d’Alençon Joaquim Pueyo pour ses propos raisonnables rapportés dans Ouest France au sujet de la "cure d’austérité" que doivent inéluctablement envisager les collectivités locales dans la période actuelle de crise. Le député maire s'exprime ainsi:
« Cela passe par une maîtrise accrue des dépenses de fonctionnement, tout en ayant le souci du maintien d’un haut niveau de services aux habitants
À titre d’exemple, la ville et la communauté urbaine d’Alençon ont mis en place une très forte mutualisation de leurs moyens tant logistiques qu’humains (un seul siège, un seul directeur des services…).
Chaque collectivité assure le coût des moyens mis à disposition au prorata du service rendu.»
Pour notre cas, au Pays des Olonnes, que constate-t-on ?...Les 4 collectivités (la communauté de communes des Olonnes CCO , les villes des Sables d’Olonne, de Château d’Olonne et d’Olonne sur Mer) accroissent sans cesse régulièrement leurs frais de fonctionnement comme si le transfert de compétences des communes à la CCO n'allégeait pas les charges de fonctionnement des 3 communes.
LA PEUR EST LE COMMENCEMENT DE LA SAGESSE
Mais que voit-on se profiler ?...Les aides et participations de l'Etat aux collectivités ne vont plus augmenter voire vont baisser.
Le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017 présente les modalités de la participation des collectivités à l'effort de redressement des comptes de la Nation . En particulier, l'enveloppe globale des concours financiers de l'Etat aux collectivités est maintenue en 2013 à son niveau 2012 (stabilisation en valeur), mais diminuera ensuite.
Le projet de loi de programmation des finances publiques présente une diminution de 750 millions € en 2014 et autant en 2015, soit une diminution annuelle moyenne de 1,4%.
Les collectivités territoriales et leurs groupements doivent donc se préparer à une diminution de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) et de leur dotation d'intercommunalité (DI). Dans un contexte de crise (ou de sortie de crise), et de restriction des crédits bancaires offerts aux collectivités, celles-ci pourront difficilement augmenter les autres recettes afin de compenser la baisse de DGF.
La recherche de l'optimisation de la dépense publique (qui ne signifie pas forcément la diminution de la dépense publique, mais le ralentissement de la croissance ou la meilleure allocation des moyens) est de plus en plus étudiée.
La mutualisation des moyens, humains et matériels, entre communes et communautés, peut être un de ces leviers, permettant par la mise en commun, de faire plus avec les mêmes moyens (et donc d'éviter des achats ou des recrutements supplémentaires par une meilleure allocation des moyens sur le territoire) ou de rendre le même service et donc de réallouer les moyens vers d'autres missions de service public.
Avions-nous tort de prôner la sagesse budgétaire au sein des Collectivités du Pays des Olonnes ?
Nous avions l'impression de prêcher dans le désert...la dure réalité économique nous donne (hélas !) raison.
