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22 novembre 2012 4 22 /11 /novembre /2012 14:50

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Le Conseil Municipal de Château d'Olonne est convoqué en séance publique le mardi 21 novembre à 20 heures

 

Il y aura délibération sur un ordre du jour qui comporte 16 points dont principalement :

 

Dispositif "Préférence Commerce" 2013-2014,

Décision Modificative budget principal : suite du dossier refinancement du prêt en Franc Suisse,

Garantie d'emprunt en faveur de Vendée Habitat pour 12 logements situés Croix Blanche,

Salle Gargamoelle indemnisation malfaçons  assurance construction SMABTP

Demande d'inscription au Plan Départemental d'itinéraire de promenade er randonnée : sentier "Sainte Clémentine" en grande partie sur la commune de SAINTE FOY,

Réhabilitation espace vert impasse de la Brise-avenue des Genêts,

Dénomination de voies de la zone "Océan activités",

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement ; réseau de 193.000 mètres desservant 10.239 usagers,

Mesures concernant la gestion du personnel municipal,

Décisions municipales, déclaration de donner acte,

Questions de l'opposition CAP VRAI : trafic des poids lourds, abattage des arbres à Ker Netra, rénovation quartier des Nouettes.

 

 

Il est rappelé que les Réunions du Conseil Municipal sont publiques (Hôtel de Ville de Château d'Olonne, 53, rue Séraphin Buton)

Mardi 27 novembre 2012 à 20 heures   

 

 

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