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18 mars 2013 1 18 /03 /mars /2013 23:08

Matignon

 

Collectivités promesses verbales : " un pacte de confiance entre l'Etat et les Collectivités territoriales".

 

Un nouveau pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités locales.

 

 

D’abord il faut poser la question : pourquoi un pacte de confiance ?...avant, c’était donc la guerre, la défiance…

 

Avant tout, il faut que la FRANCE réforme ses structures : 36.000 communes, intercommunalités, agglomérations, cantons, départements, Régions.. ; 500 000 élus, des cumuls de mandats, des dossiers traités à 2,3, 4 niveaux, du gaspillage, de la perte d'énergie... !

Tant qu’il n’y aura pas une vraie réforme territoriale, il n’y aura que des tables rondes qui coûteront des frais de déplacements supplémentaires d’éminents élus et du travail de préparation à quelques fonctionnaires  D’ailleurs même la table n’était pas ronde ! et puis était-ce même un remède pour la préparation des élections municipales ?

Un Pacte à quoi cela peut-il servir ..à se réunir autour d’une table !..il y a déjà eu en 2012 les Etats Généraux de la démocratie territoriale…cela a changé quoi ?...RIEN

Il faut arrêter le verbiage des grands discours et AGIR…prendre des décisions…sauf qu’on entre en campagne des municipales…et là il ne faut pas prendre de décision de peur de perdre des voix, des villes…alors stop à l’hypocrisie, plus de réunions, que les élus locaux fassent leur travail de gestionnaire et que l’ETAT s’occupe de ses fonctions régaliennes et du chômage d’abord !

Le Premier ministre a lancé le 12 mars 2013i, lors d'une table-ronde réunissant à Matignon ministres, parlementaires et présidents des principales associations d'élus locaux, les travaux préparatoires à l'élaboration du nouveau Pacte de confiance et de responsabilité entre l'état et les collectivités.

voir ci-dessous le document deses du premier ministre :

 

"Restaurer la confiance entre l'Etat et les collectivités locales : telle est l'ambition de ce nouveau Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités voulu par le Président de la République lors de la clôture des Etats généraux de la démocratie territoriale.
"L’Etat et les collectivités locales doivent retrouver le chemin de la confiance. Ils doivent être des partenaires qui se respectent, des acteurs qui se complètent", a déclaré en préambule de la réunion Jean-Marc Ayrault. C’est ainsi que le projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique, qui sera présenté le 10 avril en Conseil des ministres par Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier, prévoit d’instituer un Haut-Conseil des Territoires .

Le Haut-Conseil des Territoires sera le nouveau lieu de dialogue permanent entre les représentants des collectivités et l'État

Jean-Marc Ayrault

Cette réunion préfigurait la mise en place de ce Haut-Conseil et l'objectif était de commencer à préparer les dispositions qui intéressent les collectivités locales pour le projet de loi de finances 2014. Le Premier ministre a proposé six axes de travail en ce sens. Le premier chantier est primordial et concerne la répartition des efforts d'économies.
Le gouvernement est engagé dans le redressement des finances publiques. Et les collectivités locales doivent prendre leur part dans cet effort. Une diminution des dotations de l'Etat de l'ordre de 1,5 milliard d'euros en 2014 puis en 2015 a d'ores-et-déjà été annoncée lors de la réunion du dernier Comité des finances locales. Il convient donc de travailler à une juste répartition de cet effort entre les différents niveaux de collectivités.

Six axes de travail prioritaires

La répartition des efforts

L'éévaluation des dépenses contraintes

L'éévolution des ressources des différents niveaux de collectivités

La péréquation

L'aaccès aux crédit

L'aavenir de la contractualisation Etat-régions

Le Premier ministre a par ailleurs confirmé la mise en œuvre de la décentralisation des fonds européens : des discussions entre les ministères, l'Association des Régions de France et l'Assemblée des Départements de France sur le sujet ayant permis de dégager des solutions qui seront prochainement rendues publiques.
Les associations d’élus seront aussi associées aux évaluations conduites dans le cadre de la
Modernisation de l'Action Publique. L’Observatoire de la gestion locale, dont la création est prévue par le projet de loi, contribuera également à renforcer les outils de pilotage et de suivi "

Bilan : on va créer des structures nouvelles, des commissions, des  Hauts Conseils, un observatoire de plus ...inutiles et coûteux. c'est tout. Ce n'est pas cela qui va satisfaire les élus de base et les citoyens et ce n'est pas cela qui fera faire aux collectivités des économies dite "sacrifices".

 

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