Incroyable cette complexité !

Les élus ne le vivraient pas qu'il serait dit que ce n'est pas croyable

Rappels

Le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000,  il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements. Le code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L.122-1 et suivants.

 Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis cette loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000).

Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme et bien sûr doit être en harmonie avec les exigences posées par le SCOT.

Ainsi que se passe-t-il quand une commune doit modifier son PLU ?

La réponse est dans le Code de l'urbanisme et dans l'option prise par les collectiviités concernée :

"est soumis pour avis aux personnes puliques associées à son élaboration ainsi qu'à leur demande aux comunes limitrophes, aux établissments publcs de coopération intercommunale directement intéressés ainsi qu'à l'établissement chargé s'un schéma de cohérence territoriale..."

En clair, quand une des six communes du canton des Sables d'Olonne veut modifier son PLU...il faut demander l'avis :

_ des 5 autres communes du canton,

- du Syndicat du Canton responsable du SCOT,

- de la Communauté de Communes des Olonnes CCO,

...en plus de l'avis des représentants des pouvoirs publics, des citoyens de la commune concernée...

Nous voyons dans cette procédure au moins trois graves inconvénients :

- la lourdeur : il suffirait de prendre l'avis du Syndicat du Canton responsable du SCOT et donc de la conformité du PLU à modifier avec les prescriptions du SCOT,

- de quel droit une commune peut-elle s'ériger en juge de la décision de sa voisine ? Les élus de la Commune de Château d'Olonne sont-ils qualifiés pour critiquer le travail de leurs collègues de Sainte Foy ou des Sables d'Olonne ?

- les élus de la commune concernée par la modification du PLU ont une parfaite connaissance du dossier et ce n'est pas le cas des élus des communes voisines.

On pourrait s'éviter des conflits de basse politique en simplifiant cette procédure.

A cet effet, avec inisitance, nous demandons que cette procédure soit révisée... le Code de l'Urbanisme semble ouvrir une porte puisque cette procédure de consulatation tous azimuts, est décidée par les communes voisines "à leur demande"...

que nos 6 communes décident au niveau du Syndicat du canton (où les 6 communes sont représentées ) de ne plus demander l'avis de chacunes des autres communes.