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14 février 2011 1 14 /02 /février /2011 23:12

Incroyable cette complexité !

 

Les élus ne le vivraient pas qu'il serait dit que ce n'est pas croyable

 

Rappels

 

Le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000,  il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements. Le code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L.122-1 et suivants.

 

 

 Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis cette loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000).

Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme et bien sûr doit être en harmonie avec les exigences posées par le SCOT.

 

Ainsi que se passe-t-il quand une commune doit modifier son PLU ?

La réponse est dans le Code de l'urbanisme et dans l'option prise par les collectiviités concernée :

"est soumis pour avis aux personnes puliques associées à son élaboration ainsi qu'à leur demande aux comunes limitrophes, aux établissments publcs de coopération intercommunale directement intéressés ainsi qu'à l'établissement hargé s'un schéma de cohérence territoriale..."

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