Ouest France de ce mardi 3 décembre publie un bon résumé de la mise au point que fait l'opposition CAP VRAI sur ce dossier de la non information des élus castelolonnais sur le dossier de l'Ehpad. Voir CHÂTEAU D'OLONNE : conseil municipal du 26 novembre 2013

Ce dossier complexe mêlant diverses structures de la commune, pour une bonne information, nous vous donnons ci-dessous la teneur de l'intégralité de la mise au point.

"Le conseil municipal de Château d’Olonne avait été informé par la presse d’un important programme de travaux dans l’Ehpad des Vallées. Avant ce communiqué de presse, le Conseil Municipal n’avait reçu aucune information sur cet investissement de 6 millions d’euro. L’opposition CAP VRAI par la voie de Jean-Claude ROSSIGNOL avait posé la question écrite suivante au maire, pour le Conseil Municipal du mardi 26 novembre 2013 :

« Nous vous demandons donc :

• de nous dire pour quelles raisons le Conseil Municipal n’a jamais été saisi de ce projet ?

• de présenter le projet d’abord aux commissions concernées puis au Conseil Municipal. »

   

  Pour justifier sa demande l’élu de l’opposition se basait sur les éléments  suivants :

• Le centre communal d’action sociale (CCAS) du Château-d'Olonne est un établissement public administratif, géré par un conseil d’administration et  présidé de plein droit par le maire de la commune. Des élus désignés par le Conseil Municipal siègent au conseil d’administration du CCAS,

• le CCAS gère plusieurs secteurs en relation avec l’aide aux personnes, et notamment : l’Ehpad des Vallées. Il est actuellement hébergé dans les locaux de l’Hôtel de Ville et son transfert est prévu dans les locaux de l’Ehpad rénové,

   

• le CCAS est naturellement largement financés et soutenu par le budget de la commune (190.500 euro au budget 2013) L'ensemble des investissements de l’Ehpad a été financé par emprunt et par des subventions du Conseil général de la Vendée et de la Ville du Château d'Olonne,

   

• Il est naturel que l’opposition castelolonnaise demande au maire que le Conseil Municipal de Château d’Olonne soit au moins informé sur ce  projet d’investissement. Cela est prévu à l’Article L2121-34  du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que « les délibérations des centres communaux d'action sociale CCAS qui concernent un emprunt sont exécutoires, sur avis conforme du conseil municipal »

   

  Cet avis est nécessaire même sans garantie formelle de l’emprunt par la commune. Ce qui est logique car, en cas de défaillance du CCAS, c’est la commune qui devra rembourser puisque le CCAS est l’émanation de la commune.

  La loi a même prévu que dans certaines situations l’autorisation du Préfet est nécessaire…

   

  L’avis du conseil municipal n’a jamais été demandé alors qu’il y a emprunt. Ainsi l’opposition dans le conseil municipal est privée des moyens légaux d’exercer son droit de contrôler la légalité des actes du maire. Dans sa réponse le maire n’a pas répondu à notre préoccupation. Il a préféré l’invective à l’encontre de l’opposition, développer des arguments dilatoires revenant sur le projet d’Hôtel de Ville d’où les erreurs de compréhension du journaliste présent qui ont entraîné un juste rectificatif ce 29 novembre 2013.

En effet le CCAS de Château d’Olonne a pu emprunter sous la responsabilité du maire-président du CCAS sans saisir préalablement le Conseil Municipal : est-ce cette  découverte de l’opposition Cap Vrai qui a conduit le maire à faire diversion et à ne pas répondre à la question qui lui était posée ?

Il est étonnant que l’opposition de gauche n’ait pas réagi et ainsi se laisse entraîner par la majorité du maire Jean Yves BURNAUD qu’ils ont encore ainsi ralliée. Si la liste d’opposition de gauche se finalise dans une commune où la gauche a un électorat certain, dans ces conditions, comment pourra-t-elle se démarquer de la majorité du maire sortant ?

L’opposition réaffirme la pertinence de sa question sur ce sujet et tient à avoir une réponse claire à sa demande, au besoin par voie juridictionnelle."