LE PESTICIDE NOMMÉ ACETAMIPRIDE EN QUESTION ?

Ce qui devait arriver vient de se produire : le Parlement a voté la proposition de loi DUPLOMB dans des conditions plutôt scabreuses le 8 juillet (fin de session parlementaire) et les réactions même en période de vacances sont vives et polémiques. Une loi, pourquoi ?

Cette « loi » est encore un fourre-tout nommé dont la proposition de loi texte « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » où sont glissés comme par hasard des textes très FNSEA.

Cette proposition de loi entend répondre aux demandes exprimées par des filières agricoles. Elle ouvre en particulier la possibilité de ré-autoriser exceptionnellement par décret un pesticide, l'acétamipride. Des dispositions portent aussi sur les projets d'élevage et de bassines agricoles et les contrôles de l'Office français de la biodiversité : étrange mélange mais enjeux de santé publiques graves.

DANS LE DOUTE IL VAUT MIEUX S’ABSTENIR !

D’un côté, il y a un grand principe dit principe de précaution...qui fait partie des normes européennes.

« Le principe de précaution vise à permettre aux décideurs de prendre des mesures de protection lorsque les preuves scientifiques relatives à un danger pour l'environnement ou la santé humaine sont incertaines et que les enjeux sont importants. »

De l’autre il y a ceux qui au nom de leur opinion défavorable sur l’agro-chimie et sur la productivité dans le monde agricole visent à permettre à nouveau l’utilisation de ce pesticide qui « est un acte dangereux pour l'humanité tout entière »

Mais il y a aussi les ayatollahs de l’écologie comme la trop célèbre Sandrine ROUSSEAU qui au seul mot de pesticide crient au meurtre !

Il y a aussi et heureusement le monde agricole divisé, ou ce qu’il en reste, en France.

QUELLE EST  LA SITUATION À CE JOUR, 22 JUILLET 2025 ?

La proposition de loi DUPLOMB déposée en 2024, définitivement adoptée le 8 juillet 2025 au Parlement, réintroduit donc sans délai et sous conditions l'acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes nocif pour les abeilles. Il était interdit depuis 2018 en France, mais autorisé en Europe jusqu'en 2033. Encore une situation hybride que l'Europe devrait clarifier.

S’ouvre ainsi  un nouveau combat et débat pour ou contre l’utilisation des pesticides.

Nous devrions dire aussi qu’il y a les lobbys de l’agro-chimie qui font leur « métier » avec leurs moyens qui sont par définition pas toujours clairs et peuvent faire la pluie et le beau temps sur le dos de la santé publique.

Il y a aussi et surtout à ne pas omettre : les consommateurs de produits « infectés », tout un chacun et les agriculteurs qui manipulent ces produits qui pourraient être cancérigènes.

Cette fois, les consommateurs mélangés avec les consommateurs se sont réveillés avec la fameuse pétition CONTRE qui va vers ses deux millions de signataires.

Alors Le Président de la République suspend sa signature nécessaire pour rendre la loi applicable par sa promulgation. Il peut justifier sa position en l’attente de la décision du Conseil Constitutionnel.

En effet, le Conseil Constitutionnel est saisi officiellement et devra rendre sa décision le 11 août prochain. Il a été saisi par au moins 180 députés et sénateurs.

La Présidente de l’Assemblée Nationale a émis un accord de principe pour un débat sur cette loi sans que celui-ci puisse permettre de revenir sur la loi votée !

Ce débat ne pourra se dérouler au plus tôt qu’à mi-septembre.

LA VALEUR DE LA PÉTITION ET DES PÉTITIONS ET CELLE DE L’ÉTAT DES TRAVAUX DE RECHERCHE : PLUS DE QUESTIONS QUE DE RÉPONSES POUR UNE LOI VOTÉE !

Sur son principe, elle est constitutionnelle.

« Les pétitions sont des demandes ou suggestions écrites, adressées par une ou plusieurs personnes au Président de l’Assemblée nationale. Elles doivent obligatoirement être rédigées en français et comporter un titre.

Le droit de pétition, qui existe de manière presque permanente depuis la Révolution française, est défini par l'article 4 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et par les articles 147 à 151 du Règlement de l'Assemblée nationale. »

La vraie question n’est plus sur la valeur et la portée de la loi française mais plutôt logiquement sur la non-intervention au niveau européen sachant que les plus importants consommateurs de pesticides sont le Brésil et les États-Unis.

Cancérigène ou pas ? Y a-t-il une réponse à la vraie question qui est celle du degré de danger de ces produits et là c’est beaucoup plus délicat : les laboratoires de recherche ont-ils des chercheurs indépendants ? Car, les chercheurs et les laboratoires sont victimes plus ou moins consentantes des lobbys et les rapports truqués, cela existe.

Dans quels délais aura-t-on des rapports crédibles ?

Faudra-t-il interdite l’entrée en France et en Europe de produits cultivés à l’étranger avec usage de pesticides comme l’ ACETAMIPRIDE

Autre question : pourquoi le Gouvernement et le Parlement français sont-ils partis si vite pour faire une loi qui pose tant de questions graves et non résolus et aboutira-t-on à une loi inapplicable ? Comme tant d’autres !