LES MARCHÉS PUBLICS ET LA JUSTICE

La Cour d’Appel d’Angers vient de confirmer très partiellement le jugement qui condamnait le groupe GDE spécialisée dans le traitement des déchets.

Le délit d’escroquerie perpétré sur une grande échelle est cependant retenu et une forte amende le sanctionne.

Voilà ainsi condamné un Groupe qui a escroqué les collectivités locales donc tous les citoyens en organisant un truandage sur la pesée des déchets traités.

Si la personne morale GDE est jugée responsable, ses dirigeants, personnes physiques  qui auraient organisé voire couvert le truandage massif, eux, ne sont pas inquiétés même s’ils se sont voté et ont ont touché les dividendes pour leur gestion jugée frauduleuse.

L’arrêt de la Cour d’Appel nous donc interpelle dans sa mansuétude. Prend-il réellement en considération le préjudice subi par tous les foyers de citoyens victimes et la moralisation de la vie publique ? On en retient que les faits sont avérés puisqu’il y a eu condamnation après une lourde instruction.

Mais cet arrêt nous interroge sur les plans de la justice, de l’équité et de la morale  :

Il y a eu des marchés publics signés et une affaire qui a fait grand bruit. Chacun sait que les élus et les collectivités qui signent des marchés publics ont une compétence limitée...ils peuvent aisément être roulés dans la farine par les entreprises avec lesquelles ils travaillent, ils peuvent même parfois être complices de fraudes sur ces marchés publics.

Ce n’est pas avec une telle décision de justice que seront redressées la moralisation et le respect de la passation et de l’exécution des marchés publics.

Ce n’est pas ainsi que les élus seront incités à plus de vigilance lors de la passation des marchés publics.

QUI VOLE UN ŒUF EST CONDAMNÉ, QUI VOLE UN BŒUF EST...