LES MAGISTRATS MANQUENT-ILS DE PUDEUR OU DE RÉALISME QUAND ILS REFUSENT UN PROJET DE RÉFORME DE LA JUSTICE ?

UNE SITUATION QUI SE DÉGRADE

Il y a de nombreuses professions où il faut savoir être humbles pour être bons. Les galons se gagnent sur le front pas dans les salons. Il faut aussi savoir qu’une profession doit savoir se remettre en cause.

Les sondages sur la cote de la Justice dans l’opinion publique se dégradent. Les magistrats devraient être inquiets et s’interroger. L’aura de la magistrature se dégrade.

2016 : 77 % des Français ont une mauvaise opinion de la justice française. C’est le résultat d’un sondage de l’Institut pour la Justice.

2019 (30 octobre), IFOP : en l'espace de dix ans, la confiance des français en leur justice a reculé de 10 points, chutant de 63% à 53%.

Tout n’est pas de la faute des magistrats mais ils ont une large part de responsabilité dans le fossé qui se creuse entre la Justice et la population française.

LES DÉFAUTS DU SYSTÈME JUDICIAIRE FRANÇAISE

LA FORMATION ET LE STATUT DES MAGISTRATS

Déjà, mettons en cause la formation des magistrats. Il était un temps où la fonction, l’honneur de rendre la Justice au nom du peuple français était prisée, puis petit à petit elle devient méprisée...le concours d’entrée à l’École Nationale de la Magistrature l’ENM n’attirait plus les jeunes diplômés.

Devant ce constat, les portes se sont ouvertes largement, l’ENM est ainsi devenue un bouillon de culture mélangeant ceux qui ont la vocation et ceux qui n’ont pas trouvé mieux, ceux qui entrent par la petite porte et ceux pour qui devenir magistrat est une opportunité avec un statut favorable sans plus ! Ajoutons à cela une syndicalisation malsaine qui pollue les carrières et une complexification des procédures et du droit.

Le résultat : de nombreux magistrats n’ont pas été bien formés voire mal recrutés et mal formés. Dans le déroulement de leur carrière les mauvais sont souvent avantagés par rapport aux bons qui ont la Justice avec un grand J vissée dans leurs « tripes » et qui voient passer devant eux combinards, syndiqués, planqués, pistonnés...

LE BUDGET

Le Ministère de la Justice est mal aimé dans le budget de l’État français depuis des décennies.

L’enquête bisannuelle du Conseil de l’Europe sur les systèmes judiciaires européens porte sur 45 états. Pour le nombre de « juges » pour 100 000 habitants la moyenne de 21,4 juges et la France a un ratio de 10,9.  C’est le mauvais élève des grandes démocraties.

UNE AVALANCHE DE RÉFORMES DONT CERTAINES NE SONT MÊME PAS MISES EN ŒUVRE

Comment la Justice peut-elle être rendue sereinement dans ces conditions ? Depuis une vingtaine d’années que nous suivons ce dossier "justice" on a vu globalement la situation de l’institution se dégrader. Les bouts de réforme à répétition n’ont fait qu’accentuer cette situation et dégouter nombre de magistrats.

LA JUSTICE IRRÉFORMABLE ?

En 2020, le pouvoir discrétionnaire du Président de la République a porté un professionnel avocat de son état à la tête du Ministère de la Justice : Eric DUPOND-MORETTI.

Avec son parcours passé d’avocat, il avait quelques idées de réformes dont il vient de présenter une partie qui devrait faire l’objet d’un projet de loi qui pourrait  être présenté au Conseil des Ministres en avril 2021.

Ses objectifs sont clairs : réconcilier les français avec leur Justice en améliorant des procédures critiquables. Sa formule est intéressante : « redonner confiance en la justice ». Lui au moins se souvient du fiasco d’OUTREAU et prend en compte le malaise créé par les peines qui ne sont pas exécutées...souvent pour faute de procédure et de places et de personnel dans les prisons. Il vise aussi d’autres défaillances du système comme les enquêtes préliminaires qui durent des années.

Cela ne se réglera pas d’un coup de baguette magique.

RÉACTION IMMÉDIATE NÉGATIVE DES MAGISTRATS

Il existe une « Conférence nationale des premiers présidents (CNPP) », composée des plus hauts magistrats du pays qui, d’emblée, ont émis des réserves, des oppositions totales...à l’énoncé de ce projet de réformes.

Cette attitude braquée et très corporatiste nous inquiète. Ce ne sont pas les magistrats qui font les lois puisqu’ils sont nommés au contraire pour les exécuter. Des réformes sont nécessaires...mais encore une fois, elles sont proposées à chaud alors qu’il faut 15 ans pour construire une prison !

Le Ministre a aussi des impératifs d’agenda...on est à quasiment 1 an des élections présidentielles et législatives. Il n’appartient pas aux magistrats alors que leur cote et celle de la Justice sont au plus bas de bloquer les mesures de réforme nécessaires qui devraient être consensuelles.

Il faudrait donc que magistrats et Ministre accordent leurs «violons» pour bâtir le premier étage d’un vaste projet de réformes entrant dans le cadre d’une réforme plus profonde dont les bases pourraient être posée.

Nous ne sommes pas partis dans cette direction. Il faut espérer que le bon sens et celui de l’intérêt de nous tous les justiciables s’imposent.