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17 décembre 2020 4 17 /12 /décembre /2020 22:41
RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE, UN RÉFÉRENDUM INUTILE…Suite 2

 

UNE RÉVISION CONSTITUTIONNELLE OU UNE MANŒUVRE POLITIQUE DE FIN DE MANDAT ?

Suite de :

https://www.olonnes.com/2020/12/rechauffement-climatique-un-referendum-inutile-suite.html

Les commentateurs politiques sont quasiment unanimes à dire et écrire que l’utilité de faire un référendum constitutionnel pour inclure un engagement de l’État d’agir en faveur de l’environnement n’était pas textuellement nécessaire.

La charte de l’Environnement de 2005 est déjà incluse dans la Constitution de 1958.

De plus, la France est déjà par des traités et accords internationaux pleinement engagée dans la protection de l’environnement par les accords de Paris de 2015, puis par la résolution ouvrant les négociations Pacte Mondial pour l’Environnement adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies à une très large majorité…

 

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL FONDE DÉJÀ SES DÉCISIONS SUR LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT

https://www.olonnes.com/2020/12/rechauffement-climatique-un-referendum-inutile.html

Le Conseil Constitutionnel a fondé depuis des années ses décisions sur la défense de l’Environnement en vertu du droit de chacun « de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé »?  C’est un nouveau droit fondamental de l'homme inscrit dans la constitution.

Cette évolution a abouti à la décision N°2019-823 QPC du 31 janvier 2020).

"l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel (...) l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains (...) la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation"

Le Conseil Constitutionnel met en avant « les objectifs de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement et de la santé. »

Pour le Conseil, il en découle que la protection de l'environnement constitue un objectif de valeur constitutionnelle. La protection de la santé est également un objectif de valeur constitutionnelle qui, elle, résulte du Préambule de la Constitution de 1946.

https://www.vie-publique.fr/en-bref/273092-la-protection-de-lenvironnement-objectif-de-valeur-constitutionnelle

Donc, on voit bien que le dispositif actuel constitutionnel, légal et réglementaire est donc suffisant pour que l’État et les citoyens fassent de la défense de l’environnement un des « intérêts fondamentaux de la Nation » comme c’est le cas pour la défense des libertés fondamentales.

 

IL FAUT DONC CHERCHER AILLEURS LA JUSTIFICATION D’UN RÉFÉRENDUM

Sur le dossier « environnement »

Il y a déjà l’échec de la Convention Citoyenne pour le Climat CCC. Les 150 citoyens membres de la Convention « tirés au sort » ont, avec la complicité active de l’encadrement qui leur fut imposé, fait des propositions « adoptées » par le Président de la République.

D’une part, ces membres constatent que dans les faits les dernières décisions prises par le Gouvernement ne vont pas dans le sens souhaité (voit par exemple le dossier glyphosates).

D’autre part, les structures comme le Conseil Économique et Social et Environnemental CESE, le Parlement, les autorités environnementales voient d’un mauvais œil une nouvelle « structure » dite Convention Citoyennes pour le Climat CCC marcher sur leurs compétences.

Dans ce contexte, les membres de la CCC sentent peser sur eux leur inutilité et le Président de la République perd le pari qu’il avait fait de créer un nouveau modèle de « démocratie participative ». Tout cela sent l’échec comme le fut au final le Grand Débat National.

 

L’environnement dossier porteur mais pas par un référendum injustifié

Sur le plan politique : le Chef de l’État est un homme seul. Son parti « En marche » n’a pas décollé.

Le Président porte seul le poids de ses échecs sur les grandes réformes qu’il avait programmées : réforme de l’État, retraites, éducation, finances publiques, sécurité, repositionnement de la France dans le concert mondial …et, à cela, s’ajoute la crise sanitaire dont les effets sur l’économie se feront encore sentir gravement en 2022.

Le programme Présidentiel « Mon contrat avec la nation : retrouver notre esprit de conquête pour bâtir un France Nouvelle » et toutes les promesses contenues dans ce programme qui ont échoué vont se retourner contre le candidat Emmanuel MACRON qui est déjà, à l’aurore de cette année 2021, dans une position très inconfortable.

Pour se représenter en 2022, il lui faut donc redorer son blason. Porter haut les couleurs de l’environnement aurait été un sujet porteur. Mais, le temps court trop vite et même sur ce sujet de l’environnement le Président n’aura ni le temps ni les moyens de faire un grand coup.

Alors le jeu politique prend le dessus. Comme il faut faire un coup, le Président a choisi : le coup du référendum sur l’environnement.

Cela va gêner la droite ou ce qu’il en reste, la gauche aussi, le Sénat, les écologistes eux-mêmes…c’est bien de la politique et les français détestent.

Car le référendum proposé est bien un coup politique, une potentielle belle porte de sortie pour le Président qui va gêner de nombreux politiciens de droite comme de gauche. Mais c’est devant la Nation un aveu d’impuissance suite aux échecs subis par le Président et vécus par les français.

Qui pourra donc être intéressé par un référendum (encore potentiel) jugé inutile ?

 

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