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15 décembre 2020 2 15 /12 /décembre /2020 22:53
MAIS POURQUOI DONC UN NOUVEAU REFERENDUM ?

MAIS POURQUOI DONC UN NOUVEAU REFERENDUM ?

 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROPOSE UN REFERENDUM SUR LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE...CE TEXTE FIGURE DÉJÀ DANS LA CONSTITUTION FRANÇAISE DU 4 OCTOBRE 1958 !

 

Dans notre parution d'hier nous faisions allusion à l'idée du Président Emmanuel MACRON de proposer au Pays un  référendum sur le "réchauffement climatique ".

Cette idée est devenue une annonce officielle à notre grand étonnement.

En effet, nous allons vous exprimer l'inutilité du projet du Président de la République, dans un premier temps, sur la seule base des textes fondamentaux dont nous garantissons l'authenticité puisque ce sont les textes officiels que l'on retrouve sur le site officiel LEGIFRANCE et sur le site du Conseil Constitutionnel.

Dans un deuxième temps, nous tenterons d'expliquer le pourquoi de "l'usus et abusus" du référendum et les pratiques abusives, faussement démocratiques utilisées par les responsables politiques et chefs d'État.

 

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE  1958

ARTICLE PRÉAMBULE

"Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique."

 

Ci -dessous le texte de la fameuse Charte de l'Environnement de 2004 incorporée (voir ci-dessus) dans la Constitution française par la loi constitutionnelle  n°2005-205 du 1 mars 2005

 

CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

"Le peuple français ,

Considérant :

Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ;

Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ;

Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;

Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;

Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ;

Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;

Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,

Proclame :

Article 1er

Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Article 2

Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.

Article 3

Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

Article 4

Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.

Article 5

Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

Article 6

Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.

Article 7

Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

Article 8

L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

Article 9

La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement.

Article 10

La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France."

Après la lecture de ce texte on doit vraiment se demander ce que pourra rajouter la lourde procédure d'un référendum à ce qui existe depuis 15 ans.

Que pourrait-on rajouter à ce texte constitutionnel en matière de réchauffement climatique, et plus largement sur la défense et la protection de l’environnement...il existe de plus un Code de l'Environnement ?

Est-ce simplement un hommage posthume au Président Jacques CHIRAC qui avait pris, il y a quinze ans, cette initiative de faire incorporer la Charte de l'Environnement dans la Constitution ?

 

À SUIVRE ...des explications sur le référendum projeté, sur son texte et sur le pourquoi de ce projet présidentiel ?

 

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