UN CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE : POURQUOI ?
Plus de public que d'élus : côté public citoyen une mobilisation pour rompre la trêve des confiseurs et côté élus seulement 22 présents sur 33 élus !
Un seul point à l'ordre du jour : l'AVAP ( Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine)
Voir
http://www.olonnes.com/ 2018/12/les-sables-d-olonne-conseil-municipal-mardi-18-decembre-2018.html
En introduction, le maire a rappelé le débat qui eut lieu lors du dernier Conseil Municipal. Il est revenu sur le résultat du vote de ce précédent conseil (18 décembre) où les POUR et les CONTRE à cette délibération étaient à égalité 16 voix .
Il s'est entouré des conseils de plusieurs avocats sur le point crucial : que se passera-t-il si l'AVAP n'est pas voté ?
Les réponses concordent : avec la mise en application des nouvelles règles légales, au 1er janvier 2019, il n'y aura plus de protection du patrimoine architectural de la Ville.
Par contre si l'AVAP est voté, le dispositif entrera directement dans le nouveau système légal prévu au 1er janvier 2019 : celui qui fait passer les secteurs déterminés en "Site Patrimonial Remarquable" SPR sites protégés.
Cela ne signifie d'ailleurs pas que les règles figurant à l'AVAP votée ce jour s'imposeront à la Ville Nouvelle des Sables d'Olonne qui gardera toute latitude pour modifier ce qui va être adopté.
Le maire embarrassé juge cette situation "nouvelle" pour ne pas dire pire : véritable imbroglio.
Geoffroy de BAYNAST, adjoint en charge de ce dossier, a rappelé brièvement l'historique de ce dossier et son long cheminement administratif avec les vicissitudes qu'il a traversées.
Gérard MERCIER (élu socialiste) souvent plus à l'aise dans ses interventions annonce qu'il confirmera son vote positif du précédent conseil tout en faisant remarquer que le travail n'est pas fini.
Catherine BROSSARD demande un vote à buffletin secret ce qui est accepté par vote à main levée.
Résultat du vote pour un nombre d'élus de 33
POUR : 16
CONTRE : 1
BLANC : 7 et une enveloppe vide
Ceci confirme le chiffre de 16 POUR la délibération, même chiffre que le 18 décembre.
La délibération est adoptée mais comme le maire et Catherine BROSSARD le disent si "le dossier a été mené à bout"... "il y a du pain sur la planche"..."il reste un gros travail à accomplir"
On a donc un peu de mal à comprendre ces votes en catastrophe à la veille de la disparition de la ville des Sables d'Olonne pour la création de la Ville Nouvelle des "SABLES D'OLONNE".
Souhaitons des choses plus claires pour 2019 !