UN LECTEUR DU BLOG ANALYSE LES OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES

Nous vous livrons in extenso les réflexions d’un lecteur du blog qui a son analyse de ce rapport assez étonnant : les remarques déjà faites en 2010 par le « juge des comptes et de la gestion des communes » n’ont pas été suivies d’effet.

La Chambre Régionale des Comptes stigmatise ces fautes qui « perdurent ».

« En octobre 2010, la Chambre Régionale des Comptes relevait que « la situation financière de la commune de Château d’Olonne était saine » avec une « capacité d’autofinancement (CAF) brut satisfaisante et un taux d’imposition maitrisé ».

La Chambre Régionale des Comptes faisait cependant des observations concernant des « méconnaissances de certaines obligations environnementales » aussi que des « lacunes dans les autorisations budgétaires d’investissement et d’achats publics ».

En clair, les règles légales particulièrement pour les marchés publics n’étaient pas respectées. Ainsi, dans un contexte favorable, la nature des observations pouvait mettre en cause la gestion prévisionnelle et la fiabilité des contrôles internes de gestion…d’autant que certains emprunts avaient été contractés à « taux variables à risques » et ont connu sur la période 2006-2009 une croissance importante accentuée par des dépenses conséquentes (particulièrement certains travaux de voirie).

MARS 2016 : LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES FAIT UNE NOUVELLE VÉRIFICATION

Cette vérification permet d’apprécier et de juger les progrès réalisés en 5 ans

- En premier, si elle note toujours « une situation financière de la commune globalement saine » certaine observations traduisent toujours un manque de rigueur et de clarté,

- « les débats budgétaires manquent d’informations complètes pour les conseillers et les citoyens » notamment pour l’emploi des crédits municipaux et les investissements,

- la gestion des ressources humaines faut toujours apparaître des irrégularités en matière d’heures supplémentaires et complémentaires pouvant entrainer des risques de recours judiciaire. La masse salariale n’a pas été suffisamment suivie, elle augmente de 3.4% en moyenne par an, les effectifs ont été accrus de 17 emplois alors que le nombre d’habitants est demeuré stagnant,

- l’évolution de l’absentéisme du personnel est « préoccupant » passant de 113 jours en 2010 à 839 jours en 2014 et ce, malgré l’agent de prévention recruté, le nombre d’arrêts de travail n’a pas baissé,

- la Chambre Régionale des Comptes « n’a pas été en mesure de constater la régularité de l’attribution de 12 marchés publics de voirie à la même société pour un montant cumulé de plus de 13 millions d’euros »… « on n’a pas pu trouver certaines pièces relatives à l’attribution des marchés concernés »" (sic) .

EN CONCLUSIONS

La plupart des lacunes et des manquements déjà signalés en 2010 « perdurent » en 2016 où on retrouve les mêmes observations que les élus concernés ont reconnues et acceptées, à savoir :

- Provisionner les risques des emprunts structurés,

- Actualiser et fiabiliser les informations patrimoniales,

- Réduire durablement le volume et le coût de l’absentéisme,

- Avoir plus de précisions et de rigueur financières dans les programmes d’investissement et de travaux communaux.

 L’importance et la gravité de ces « observations » réitérées devrait faire prendre conscience à tous les élus de Château d’Olonne des risques qu’ils encourent suite aux irrégularités incontestées et soulevées par la Chambre Régionale des Comptes. Ces irrégularités perdurent.

Les mesures rectificatives doivent être prises d’urgence et explicitées pour lever les doutes et supputations qui s’installent chez les citoyens castelolonnais concernant la gestion de leur commune.