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18 février 2015 3 18 /02 /février /2015 13:18
Les citoyens présents et attentifs pour ce conseil municipal

Les citoyens présents et attentifs pour ce conseil municipal

Les deux animateurs principaux du débat Yvan KERVENKA pour la majorité et Jean-Noël LANDAIS pour l'opposition de droiteLes deux animateurs principaux du débat Yvan KERVENKA pour la majorité et Jean-Noël LANDAIS pour l'opposition de droite

Les deux animateurs principaux du débat Yvan KERVENKA pour la majorité et Jean-Noël LANDAIS pour l'opposition de droite

UNE LONGUE ET STUDIEUSE SOIRÉE  D'HIVER

 

Les Sables d'Olonne sont célèbres par certains records : par exemple figure au livre des records la rue de l'Enfer couronnée pour être la rue la plus étroite du monde.

Le maire des Sables d'Olonne qui n'est pas dépourvu de sagesse et d'humour devrait proposer de mettre ce dernier conseil municipal du 17 février 2015 au palmarès des conseils les plus longs : il a débuté à 20 heures pour s'achever vers 2 h 30 du matin.

Certes, l'ordre du jour et la volonté affirmée des élus d'expliquer les délibérations et d'en débattre peut expliquer cette longueur de la séance mais le maire a promis de revoir l'organisation des conseils municipaux.

Côté ambiance, notons qu'elle fut beaucoup, beaucoup plus détendue et plus positive que ce que nous avons connu jusqu'ici : l'expression de la démocratie locale y a gagné et le public toujours nombreux ne pouvait qu'être satisfait de cette situation nouvelle. Encore un petit effort et nous aurons des débats sereins.

Il y a même eu un assaut d'amabilités pour tenter d'effacer quelques traces de propos peu amènes d'un élu de l'opposition de droite à l'encontre d'un membre de la majorité...autrefois cela se serait réglé sur le pré. 

 

LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 : explications, échanges, confusion et adoption

 

LES CHIFFRES ET LA PHILOSOPHIE EN TEMPS DE CRISE

 

Un budget primitif de 52.8 millions d'euros : plus que le budget de Château d'Olonne et Olonne-sur Mer réunis...pour une population quasi identique de 14 000 habitants pour chaque commune....sauf que la Ville des Sables d'Olonne a 10 600 contribuables résidents secondaires, Château d'Olonne 2 800 et Olonne-sur-Mer seulement 800.

36 600 000 c'est le montant du budget de fonctionnement

16 200 000 c'est le montnat du budget investissement

15 700 000 c'est la charge des frais de personnel

41 629 000 c'est la dette de la Ville au 31 décembre 2014

 

1) une situation difficile

L'effet ciseaux a pour résultat un coût, une perte  de 1 436 000 euros pour la commune : 

- Moins de recettes ! moins 885 000 €

La baisse la plus meurtrière est  celle de la Dotation Globale de Fonctionnement DGF que verse l'Etat aux collectivités. L'Etat, crise oblige, a décidé d'une baisse programmée de cette dotation. Pour 2015, cette baisse sera de 500 000 € pour les Sables d'Olonne.

Plus de dépenses : plus 551 000 €

 Revalorisation des salaires de fonctionnaires, catégorie C et surtout la provision de 338 000 € pour risques de surcharges d'intérêts de la dette sur les "emprunts toxiques", la création de la police municipale : 110 000 €.

 

2) sauvegarder l'investissement : 9,6 millions d'euros

Le montant global des investissements est maintenu à 9,6 millions d'euros dont 3,2 millions pour la voirie et 950 000 € pour la réhabilitation de la sous-préfecture pour l'accueil de l'antenne universitaire et 500 000 € pour le début des travaux de l'Eglise Notre-Dame.

 

3) Limiter l'emprunt et faire diminuer la dette qui représente globalement 42 millions d'euros

Limiter l'emprunt à 1.785 000 €.

S'il le faut, on vendra les bijoux de la couronne pour ne pas accroître la dette. Et c'est ce qui sera fait : la commune cèdera des immeubles et terrains dont elle n'a pas un besoin .

 

LES DEBATS

LE DEBAT SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2014

 

Où sont passés les 4 millions d'investissement du compte administratif ?...Courteline à l'aide !

Après la présentation détaillée de ces comptes par Yvan KERVENKA, délégué aux finances, c'est pour l'opposition de droite Jean-Noël LANDAIS qui épluche de manière technique les chiffres appuyant sur des faux pas d'Yvan KERVENKA et trouvant la faille.

Le budget prévisionnel section investissement est de 9.900 000 €. Un tableau présente un détail de ces investissements pour un montant total d'un peu plus de 5 millions ...il en manque quatre ?

Suspension de séance pour permettre au staff municipal de retrouver ces 4 millions...peine perdue.

Pourtant le comptable du Trésor a vérifié les comptes donc les 4 millions ne sont pas perdus.

Pas d'explication satisfaisante...on est un peu dans le vaudeville.

La séance reprend, le mystère reste...

Pour l'opposition de gauche, Gérard MERCIER donne dans l'optimisme. Il n'aime pas la campagne du maire et de son adjoint sur les inquiétudes à avoir sur la santé financière de la ville. La situation n'est pas aussi alarmante que le maire veut le faire croire et puis il y a des investissements programmées sur l'Eglise Notre Dame, le pôle universitaire...il y aurait même de quoi financer la médiathèque !

Le vote est acquis avec les voix de la seule majorité.

 

LE DEBAT SUR LE BUDGET 2015

Si l'on fait la comparaison entre Budgets Prévisionnels 2014 et 2015 on voit que :

- les recettes baissent de 2,54%

- les dépenses croissent de 1,87%

Ce n'est pas un signe encourageant.

 

C'est encore au tour de Jean-Noël LANDAIS pour l'opposition d'ouvrir le feu contre le projet de la majorité : les charges à caractère général augmentent trop vite +10% et celle de personnel aussi : + 5.91%.

Jean-Noël LANDAIS tente de démontrer que les recettes sont minorées et les charges majorées.

Il s'élève contre les "avertissements alarmistes du maire sur la situation financière de la ville. Le niveau d'investissement est maintenu.  Il pourrait être amélioré s'il n'y avait pas ces recettes minorées et ces charges majorées."

 

LES EMPRUNTS TOXIQUES POLLUENT LE DEBAT

 

L'occasion pour Jean-Noël LANDAIS de revenir sur l'excès de précautions et provisions pour risques prises par la majorité concernant la gestion des emprunts toxiques issus de la gestion de la précédente mandature.

Minorer cette erreur de gestion est quand même un message difficile à faire passer.

Il appartient à la majorité qui a, par définition, à assumer l'héritage à "désensibiliser "ces emprunts . C'est ce à quoi Yvan KERVENKA s'attache dans les faits et dans les explications qu'il distribue largement.

L'emprunt le plus lourd est de plus de 7 millions d'euros...pour en sortir par la négociation la pénalité annoncée...serait du même montant 7.3 millions. En "jouant" avec ces emprunts à taux variables souvent sous-tendus par la Caisse des Dépôts et sa filiale ex DEXIA les collectivités mal conseillées ont joué et perdu...la gestion père de famille obligatoire pour une collectivité territoriale a été une notion occultée malgré le fait qu'elle fut  en vain et moultes fois rappelée par les chambres régionales des comptes. Les apprentis sorciers se sont encore une fois fait griller les ailes !

La minorité de droite sur ce point devrait adopter profil bas pour cette erreur de gestion imprudente et la majorité faire comme elle semble le clamer tout son nécessaire pour limiter la casse.

Mais derrière tout cela comme nous l'avons décrit depuis des années il y a un scandale financier supérieur à celui du Crédit Lyonnais ...et c'est encore le contribuable français (et belge) qui va payer.

http://www.olonnes.com/article-dexia-une-banque-qui-coute-une-fortune-aux-fran-ais-119382601.html et autres référence (recherche sur le mot DEXIA)

 

Pour l'opposition de gauche Didier VASSET revient sur les baisses des subventions aux associations, le manque d'informations sur un programme culturel sablais, et "vers quoi nous dirigeons-nous sur le dossier universitaire?" le public, le privé ?

Pour le maire Didier GALLOT, les Sables d'Olonne, comme a osé le faire avec succés LA ROCHELLE, a vocation  pour recevoir une université, le caractère attractif de la ville va jouer.

Yvan KERVENKA  et le maire ont donné d'autres précisions importantes sur le plan de la gestion de la commune : il y  aura en plus de l'audit un épluchage de tous les comptes pour rechercher toutes éventuelles sources d'économies. Sur le plan de la gestion des ressources humaines il y aura aussi une étude sur tous les postes actuels et les mouvements suite aux départs à la retraite d'agents au niveau de la commune. Il y a en plus dans le cadre de la mutualisation la mise en place d'une veille permanente pour les mouvements de personnel au niveau des 4 collectivités : les 3 communes du Pays d'Olonne et la Communauté de Communes CCO.

 

Les deux oppositions unanimes votent contre ce budget qui est donc adopté avec les seules voix de la majorité.

 

A SUIVRE : REVISION DU PLU...

 

 

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commentaires

R
Conseil municipal des Sables du 17.02.2015 :<br /> <br /> Ce Conseil qui devait notamment statuer sur deux points importants de la vie Municipale : l'examen des finances de la ville et l'approbation de la modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme n'a pas échappé au climat tendu, résultat de l'âpre compétition des élections Municipales d'il y a tout juste un an. Pour des raisons qui ne nous ont pas été communiquées, Jean-François Dejean et Brigitte Gauvin ne participaient pas à ce Conseil. Le ton était donné lorsque le Maire faisait savoir que Didier Lermite avait demandé à bénéficier d'une protection fonctionnelle à la suite des propos véhéments de Loïc Peron à son encontre notamment au cours de la dernière séance du Conseil.<br /> <br /> Au moment d'examiner les finances de la ville, l'assistance a parfois du se pincer pour s'assurer qu'elle assistait bien à un « spectacle » réel ou si elle n'avait pas été téléportée en pleine uchronie où l'on reconstitue les faits à partir d'une réécriture de l'histoire, en modifiant un élément du passé : Le résultat des élections Municipales. En effet pour certains membres de l'opposition de droite qui avaient toujours considéré que la première magistrature de la ville leur revenait de droit ; siéger sur les bancs de l'opposition est une frustration permanente qui semble être l'explication psychanalytique d'une agressivité latente mêlée d'une certaine condescendance sans doute héritée du temps de leur splendeur. Ainsi, Jean Noël Landais nous ressortait-il son discours lénifiant sur les emprunts « structurés » (sic) qui, selon lui, n'auraient pas contribué à renchérir le coût de l'endettement de la commune. A gauche, on devait passer de l'uchronie à l'utopie en invoquant la nécessité de réaliser de nouvelles dépenses (médiathèque, augmentation des aides aux associations ..) sans s'interroger sur le point de savoir si l'on pouvait extrapoler les éléments comptables passés pour en déduire la situation financière à venir et à partir de quel niveau de dépenses bascule-t-on d'une situation saine à une situation obérée ; dans une période difficile de désengagement de l'Etat et de crise financière Française et internationale. <br /> <br /> Yvan Kervenka Conseiller Municipal délégué aux finances avait le rôle ingrat de devoir rétablir les dures vérités : Les emprunts « structurés » souscrits par les précédentes équipes Municipales étaient bel et bien « toxiques » certains figurant même parmi les « très toxiques » selon la charte Gissler avec des taux d'intérêts passant, par exemple, de 2,57% à 7% sous l'effet de la forte hausse du cours du Franc Suisse intervenue en janvier 2015. Il en résultera un accroissement du coût des intérêts de l'ordre de 350 000 euros pour l'exercice en cours voire plus si la crise de l'euro devait s'amplifier encore, malgré les efforts déployés pour « désensibiliser » ces emprunts avec l'aide de la SFIL. Sur les bancs du PS , Gérard Mercier n'a pas manqué de critiquer la libéralisation de la finance à l'origine de l'attitude critiquable des banques dans la commercialisation des emprunts toxiques sans se souvenir que cette libéralisation avait été mise en oeuvre en 1986 par ...Pierre Bérégovoy alors ministre de l'économie et des Finances de François Miterrand sous le gouvernement Fabius (loi Beregovoy sur la déréglementation financière).<br /> <br /> Sur la modification du PLU, Geoffroy de Baynast devait faire un exposé très détaillé sur les modifications intervenues quartier par quartier, après concertation avec les propriétaires concernés. Dommage que Loïc Peron soit resté sur les vieux schémas de pensée aux termes desquels l'objectif cible d'une municipalité est d'accroître toujours plus le volume des constructions afin d'augmenter les ressources fiscales, avec l'alibi bien pratique de la prétendue construction de logements sociaux, sans se rendre compte des effets délétères d'une telle politique sur ce qui fait l'attrait d'une ville touristique : la beauté des sites. On remerciera Jean-Marie Belle pour sa mise au point pertinente et argumentée sur l'absence de corrélation entre le nombre d'immeubles construits et le nombre de résidents permanents aux Sables. En effet, beaucoup (trop) d'immeubles ne sont, en fait, que des produits financiers n'ayant pas vocation à être occupés régulièrement par leurs propriétaires. Par ailleurs, l'enquête effectuée sur les entreprises qui participent à ces constructions montre qu'elles ne concernent que peu d'entreprises du bâtiment locales.<br /> <br /> Fort heureusement, cette séance n'a pas été démunie de séquences humoristiques en particulier lorsque le Maire devait signaler que la femme de l'un des membres de l'assistance avait téléphoné à la Police pour signaler sa « disparition » ou lorsque Geoffroy de Baynast interrogé par Gérard Mercier sur la raison pour laquelle le chalet des Roses n'avait pas pu faire l'objet d'une protection dans le PLU modifié, devait déclarer qu'il s'agissait d'une ancienne maison close et qu'il n'avait pas eu le loisir d'y aller !<br /> <br /> Gilles ROGER
Répondre
C
Merci <br /> nous sommes béats d'admiration sur votre commentaire tant sur sa forme que sur le fond et cela mériterait une plus grande diffusion. Nous en ferions une chronique si vous nous l'autorisiez.<br /> C'est vrai qu'en plus les deux séquences humoristiques que vous reprenez méritent bien une bonne place dans un monde où la place à un humour aussi simple que sain manque.<br /> Dans l'attente de votre autorisation pour diffuser en article votre commentaire. <br /> Nous mettrons en ligne demain une suite de ce compte rendu de conseil municipal sur la partie PLU