L’implacable mécanique qui pousse l’élu à la corruption, à enfreindre les lois...la tentation est très forte et donc des élus succombent

1) Constat :

La formule de l’ancien Premier Ministre Georgina DUFOIX « responsable mais pas coupable » (1991) dans l’affaire du sang contaminé est devenue aussi célèbre que grave. L'élu serait-il le bénéficiaire d'une immunité totale le rendant au-dessus des lois ?

Qu'en est-il en matière de corruption ?

Les mécanismes de la corruption sont connus. Nous vous renvoyons à ces liens :

http://books.google.fr/books?id=KYcDvhcpJd8C&pg=PT45&lpg=PT45&dq=Botton+corruption&source=bl&ots=31R6p0rJUj&sig=TE6C0hCQ2r9dHX6tgywe38tEi5A&hl=fr&sa=X&ei=m7cQVNOpOIbkapGWgMAK&ved=0CCwQ6AEwAQ#v=onepage&q=Botton%20corruption&f=false

Un corrupteur repenti Pierre BOTTON (gendre de l’ancien ministre Michel NOIR) peut vous aider à découvrir la mécanique de la corruption. Voir ses écrits.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Pierre_Botton

et

http://www.muco.com.br/index.php?option=com_content&view=article&id=640:les-grandes-affaires-de-corruption&catid=52:anticorrupcao-na-franca&Itemid=71

La corruption au niveau des élus est-elle un mal nécessaire, inéluctable, indéracinable ? Est-ce le privilège d'une minorité protégée ? Il faut faire en sorte qu'on puisse en France répondre NON à ces questions. Ce n'est pas tâche aisée comme on peut le voir, l'entendre en cette période de trouble.

2) ELU : un statut abusivement protecteur

Nous avons cité depuis 10 ans tant et tant de cas de corruptions d’élus au niveau local, au nouveau national avec beaucoup de circonspection pour éviter des poursuites pénales.

Ce n’est pas évident car le corrompu et le corrupteur sont prudents et ne laissent que peu de traces, preuves de leurs méfaits.

Et sans preuves formelles, il n’y aura pas de condamnations : le doute profite légitimement à l’accusé et le juge n’a presque jamais le temps de descendre de son siège pour aller mettre les mains dans le cambouis de procédures de passation ou d’exécution de marchés publics.

Le préfet a perdu tout pouvoir de dénonciation à la Justice et il garde ses doutes pour lui et classe les dossiers de signalement de faits délictueux qu’il devrait dénoncer.

Sa carrière est en jeu, son implantation locale aussi.

Il n’y a plus de contre-pouvoir au pouvoir des élus.

Un chef d’entreprise qui utilise les moyens de l’entreprise à son profit sera condamné pour abus de biens sociaux.

Un chef d’entreprise qui ne vérifie pas que ses salariés ont bien été passer leur visite médicale sera condamné !

Un citoyen qui a 48 heures de retard dans sa déclaration ou le règlement de ses impôts est sanctionné…

Les élus ont donc bien un régime dérogatoire au niveau de leur responsabilité.

A suivre...

3) La Mécanique de la corruption : de petits services à la corruption et à la maffia locale
4) Simplement nous voulons rendre la corruption plus difficile et préconisons diverses mesures simples :