Avant la saison, face aux interrogations principalement des riverains, les élus de la liste CAP VRAI ont, par une question en Conseil Municipal , tenté d'avoir la clarification espérée sur le devenir du circuit.
Voici la question :
1 – PUITS D’ENFER : situation actuelle du circuit
On a dit beaucoup de choses à ce sujet. Il nous semble important et urgent de faire un point précis sur ce dossier.
Que se passe-t-il actuellement sur le circuit :
- travaux, clôture… ?
- quelles sont les autorisations données à l’exploitant actuel final et pour quelles activités et avec quelles autorisations administratives ? Nous demandons que les tous les documents administratifs concernant cette zone puissent être mis à disposition des élus ?
- la situation juridique du site (propriétaires, occupants, contentieux, classement…) qui constitue avec l’espace situé entre la côte et la Résidence MAEVA une zone privilégiée par sa situation mais aujourd’hui indigne d’une agglomération comme la nôtre. Quel avenir peut-on voir pour ce site qui ne peut rester en l’état?
Après la réponse documentée de Monsieur Jean-Yves BURNAUD il faut avouer qu'on reste dans le flou, qu'aucune esquisse de solution pour guérir cette plaie n'existe et que les élus et administrations concernées maintiennent un statu quo misérable pour ce site remarquable en bord de mer.
L'ASA VENDEE est toujours propriétaire d'un terrain soumis à la loi littoral, donc bloqué dans son développement. Les collectivités ne sont pas prêtes à mettre les fonds nécessaires pour se rendre propriétaires de ces terrains.
Le circuit automobile qui devrait être homologué (à vérifier par rapport aux normes de sécurité) ne peut être utilisé que pour deux manifestations par an sous les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral.
Par contre, ne font pas partie de ces deux manifestations l'utilisation privée de loisir comme le fait actuellemnt la société Sprint Racing, voir des auto écoles...seule contrainte pour ces utilisateurs respecter les normes environnementales concernant la pollution sonore.
A suivre...
Textes en référence que l'on peut adresser à toute personne intéressée
JORF n°189 du 17 août 2006
Texte n°2
ARRETE
Arrêté du 7 août 2006 pris pour l’application des articles 5, 7 et 14 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
NOR: INTD0600672A
ARRETE PREFECTORAL
Sous-Préfecture de la Vendée
22 avril 2008
