NOUS NE POUVONS PAS NE PAS DÉFENDRE NOTRE JUSTICE MISE EN CAUSE SUR LA BASE DE CE JUGEMENT SARKOSY QU’IL FAUT BIEN APPRÉHENDER

L’indignation voire les menaces figurant sur les réseaux sociaux qui ont suivi le prononcé de la sentence de condamnation de Nicolas SARKOZY peuvent être justifiées par la surprise des citoyens, par des rapprochements avec d’autres jugements au pénal mais comparaison ne vaut pas raison particulièrement en matière juridique puisque jamais deux affaires sont identiques. 

Les motifs politiques peuvent aussi justifier des réactions vives voire démesurées de certains.

Nous allons tenter d'expliquer le Pourquoi du Comment de cette décision étonnante pour beaucoup de citoyens à qui il insupporte de ne plus pouvoir croire en leur Justice.  

Est-ce la République des juges ? Est-ce la perte de l’indépendance des juges soumis à des pressions politiques ? Est-ce une réaction des magistrats à l’encontre de positions et déclarations publiques de Nicolas SARKOZY qui ne furent pas toujours particulièrement favorables à la magistrature et à la Justice. 

Beaucoup de questions qui mettent en cause une certaine JUSTICE, LES MAGISTRATS, LES PROCÉDURES ET LES RÈGLES DE DROIT.

UNE TENTATIVE D’EXPLICATION DE CE JUGEMENT QUI SURPREND : 380 PAGES DE RÉDACTION !

Nous noterons avec force  que le dossier n’est pas clos ni définitif puisque toutes les parties font appel et le que le Parquet lui-même a fait appel .

D’abord, le seul texte diffusé sous forme de « document de travail « mais qui fait foi » en matière de prononcé tente de justifier aussi bien des griefs retenus que des accusations graves estimées par le Tribunal comme non fondées.

Pour justement contourner cette mise en cause et pour justifier une " association de malfaiteurs " il est bien précisé que Nicolas SARKOZY n’était pas président de la République au moment des faits incriminés, mais ministre de l’Intérieur. C’est précisément pour cette raison qu’il n’a jamais bénéficié de l’immunité prévue par l’article 67 de la Constitution de sorte qu’il a pu être poursuivi et jugé. C’est le citoyen SARKOZY qui a dû répondre devant la justice des faits qui lui étaient reprochés.

Que vient faire cette juridiction d’exception nommée Parquet National Financier créé en 2013  et en activité depuis 2014 donc bien après les faits dont il sera question avec ce dernier des dossiers juridiques qui poursuivent l'ex Président SARKOZY.

UN PRONONCÉ DE LA PEINE QUI INTERROGE

La « décision » du Tribunal correctionnel 32ème chambre judiciaire du tribunal judiciaire de Paris est ainsi libellée et elle mérite d’être lue très attentivement :

« L’association de malfaiteurs qu’il (Nicolas Sarkozy) a constituée avec Claude Guéant, Brice Hortefeux et Ziad Takieddine avait pour objectif de préparer une corruption au plus haut niveau possible lorsqu’il serait élu Président de la République, chargé de veiller au respect de la Constitution et garant de l’indépendance nationale. Cette association a ainsi porté sur l’agrément d’un financement en provenance d’un État étranger en contrepartie du suivi du dossier pénal d’un homme condamné pour terrorisme et du maintien des relations avec la Libye ».

« Nicolas Sarkozy, reprenant par là-même l’un des critères de mise en œuvre de la loi d’amnistie du 20 juillet 1988, a rappelé à plusieurs reprises que l’enquête n’avait pas démontré d’enrichissement de lui-même ou de ses proches. S’il est exact qu’il n’y a pas eu d’accroissement direct et immédiat de son patrimoine, l’association de malfaiteurs avait pour but de lui procurer un avantage dans la campagne électorale et de lui permettre d’accéder à la plus haute fonction et de l’exercer pendant 5 années ».

« Il s’agit donc de faits d’une gravité exceptionnelle, de nature à altérer la confiance des citoyens dans ceux qui les représentent et sont censés agir dans le sens de l’intérêt général, mais aussi dans les institutions de la République ».

« Ces éléments rendent nécessaires le prononcé d’une peine d’emprisonnement sans sursis, toute autre sanction étant inadéquate. Il sera toutefois tenu compte de l’absence d’antécédents au moment des faits, de l’ancienneté des faits et de l’absence de mise en œuvre effective du pacte corruptif, pour en fixer le quantum à 5 ans ».

« L’exceptionnelle gravité des faits et le quantum prononcé rendent nécessaire le prononcé d’un mandat de dépôt. Étant observé que M.Sarkozy ne s’est jamais dérobé à la moindre convocation et a été présent à l’audience sauf dispense accordée par le tribunal, il sera tenu compte de la nécessité pour organiser sa vie professionnelle pour prononcer ce titre sous la forme d’un mandat de dépôt à effet différé. Il sera néanmoins assorti de l’exécution provisoire, mesure indispensable pour garantir l’effectivité de la peine au regard de l’importance du trouble à l’ordre public causé par l’infraction. Il appartiendra donc au condamné de répondre à la convocation du parquet national financier pour fixer la date de son incarcération ».

« En outre, le prononcé d’une amende de 100.000...(euros NDLR ) est proportionné à la gravité des faits et au patrimoine, revenus et charges dont le condamné a justifié ».

« Il y a également lieu de prononcer les peines d’interdiction de toute fonction publique pendant 5 ans, et de privation des droits civils, civiques et de famille limitée au droit d’éligibilité pendant 5 ans, avec exécution provisoire. Il est en effet nécessaire, au regard tant des conditions de déroulement des faits commis par un candidat à la fonction suprême, que de l’altération que l’infraction a occasionnée à la confiance dans les institutions, de faire interdiction à Nicolas Sarkozy de se présenter à une élection et d’exercer une fonction publique ».

« Il convient également d’assortir ces interdictions de l’exécution provisoire afin, d’une part, d’en assurer l’effectivité, et, d’autre part, en considération du trouble exceptionnel à l’ordre public causé par l’infraction, d’assurer l’exigence de probité et d’exemplarité des élus ».

À SUIVRE...

ANALYSE DU JUGEMENT