Le Congrès des maires de France a été révélateur .

L’INTERCOMMUNALITÉ : une fausse bonne solution dans sa mise en pratique ; va-t-on vers une formule de « regroupement des communes » ?

En cette période préélectorale, après les tours de vis budgétaires, les rythmes scolaires… ce Congrès des Maires était pour les représentants de l’État le Congrès de tous les dangers.

Il n’y a pas eu (officiellement) de coups d’éclats : Vincent PEILLON ministre de l’Éducation  a écouté les maires, a lâché du lest sur les modalités de la semaine de 4,5 jours, aménagement des rythme scolaires, le premier Ministre Jean-Marc AYRAULT a arrondi les angles, promis une petite rallonge fiscale mais il l’a fait sous les huées et sifflets des maires dans la salle.

Mais ce Congrès a permis d’entendre et de voir écrit dans la presse des propos nouveaux qu’il faudra prendre en considération lors des élections municipales de mars 2014 et ce particuliérement au pays d'Olonne.

1 - Des maires s’alarment notamment «de la montée de l’intercommunalité », qui mange petit à petit leurs prérogatives. Autrement dit l’intercommunalité n’est pas la solution miracle car, entre autres raisons, elle vide les communes de leurs prérogatives (c’était un peu leur raisons d’être !)…il faut bien chercher une autre voie pour avoir au niveau local une structure démocratique assez forte pour gérer  Ce serait le regroupement des communes. Dans l’émission "c’est dans l’air"  retenons ceci « Transformer les intercommunalités en communes ! » 

L’intercommunalité n’a pas joué le jeu car tout le monde a triché : les communes ont transféré des compétences à leur intercommunalité (parfois partiellement) mais n’ont pas transféré les ressources financières et humaines correspondant (d’ailleurs juridiquement difficile à faire). L’État a doté les intercommunalités de recettes supplémentaires lors des transferts de compétences ou lors de la création de l’intercommunalité mais n’a pas diminué pour autant les recettes et dotations qu’elle faisait aux communes adhérentes à l’intercommunalité. Donc, l’État a préservé les communes et les intercommunalités, maintenant il paye deux fois. Comme on est en période de crise, l’État voyant son erreur veut récupérer une part des cadeaux qu’il a faits lors des créations des intercommunalités

L’intercommunalité n’est plus la solution miracle. 

2) Alors le regroupement des communes : une nécessité ?

Monsieur René DOSIÈRE, député socialiste de l’Aisne, dans l'émission "C dans l'air"se plaint qu’il n’y ait pas « de refonte de la carte communale. »

Propos d’un maire corse (corse-matin) : "Plus concrètement, une seule commune éviterait le mille-feuille fiscal et donnerait un budget d'environ 3 millions d'euros pour un millier d'habitants. Ce qui est loin d'être négligeable."

À la tribune lors du congrès des maires, il y a eu une intervention sur le regroupement des communes.

Le Président des Maires de France a déclaré à Ouest France : « J’ai fait voter un amendement qui encourage un regroupement dans le cadre des communes nouvelles, sur la base du volontariat et qui garantit un maintien des avantages financiers. Je crois à l’intelligence collective des maires qui se disent queregroupés ils seront plus forts sur le plan technique, humain, financier. Mais je suis hostile à tout regroupement autoritaire ;…un budget au lieu de dix ça fait des économies administratives et une meilleure mutualisation. »

En guise de conclusion cet extrait de l’intervention faite par Jacques ATTALI lors de ce congrès:

« Il faut maîtriser les dépenses. Il faut trouver 15 milliards d’économie dès cette année. Si nous ne sommes pas capables de penser un État et des collectivités modernes, les coupes seront aveugles. Les plus faibles en seront les victimes, c’est-à-dire les petites collectivités.

Nous ne pouvons pas avoir dans notre pays sept, huit ou neuf niveaux de collectivités territoriales (communes, communautés de communes, agglomérations, métropoles, pays, département, région…).

Nous avons atteint un niveau d’inventivité institutionnelle unique au monde. Il va falloir sortir de l’ambigüité, même si c’est à notre détriment.

À un moment, il faut choisir. Il faut sortir de la folie de la compétence générale de toutes les collectivités en vertu de laquelle chacun a le droit de faire tout et n’importe quoi..

Vous, maires, vous devez faire front contre les conseils généraux. Les départements sont les adversaires des communes.

À un moment, il faut choisir. Il n’y a pas de place, dans le long terme, pour autant de niveaux de collectivités. La démocratie passe mieux par les communes que par les départements. Il faut convaincre le pays de l’importance des collectivités »