La presse n'en a pas parlé et pourtant il faudra mesurer les conséquences de cette réforme pour préparer un autre avenir…on est en plein dans la période des vœux !
Peut-on espérer la fusion nouvelle des communes au Pays des Olonnes en 2011 à partir de ce nouveau texte législatif ?
NOUVELLE IMPORTANTE passée inaperçue
La loi a été promulguée le 16 décembre 2010. Elle a été publiée au Journal officiel de la République française du 17 décembre 2010.
"Des communes nouvelles peuvent être créées à la demande d’au moins les deux tiers des conseils municipaux des communes d’un même établissement public de coopération intercommunale (EPCI ), à la condition qu’ils représentent plus des deux tiers de la population totale. "
