L’engagement de tenir un débat public sur les conditions de développement et de régulation des nanotechnologies, est une des conclusions du Grenelle de l’environnement. La Commission nationale du débat public a donc été saisie le 23 février 2009, en vue de l’organisation d’un tel débat.

Il s’est tenu entre le 15 octobre 2009 et le 24 février 2010 et la commission en a rendu public le bilan le 13 avril.

Il a permis de recevoir de manière très large des contributions et avis émanant de tous les secteurs de la société, sur l’ensemble des aspects concernant le développement de ces technologies. Le public a pu exprimer ses attentes en termes d’informations, de transparence et de dialogue dans la durée sur les nanotechnologies et leurs applications : demande d’indications précises à l’attention des consommateurs et des travailleurs en contact avec des nanomatériaux ; besoin d’outils de mesure et d’études de toxicologie et d’éco-toxicologie ; nécessité de tenir compte de l’impact qu’auraient les progrès technologiques liés aux nanotechnologies sur la vie privée des personnes ainsi que sur des questions d’éthique.

Les analyses en cours permettront de tirer les enseignements du débat et de préciser les suites qui y seront apportées. Le Gouvernement rendra publiques ses orientations à l'été, et tiendra compte, dans ses travaux, des questions et des attentes synthétisées par la commission, notamment le souhait de poursuivre la concertation avec la société civile.