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30 juin 2011 4 30 /06 /juin /2011 16:37

PUBLICITE, ENSEIGNES : deux décisions du Conseil Municipal de Château d’Olonne le 28 juin 2011

 

DSC04330.JPG modif

 

Le Conseil Municipal de Château d’Olonne du mardi 28 juin 2011 a pris deux délibérations importantes et à l’unanimité.

 

Ces deux délibérations concernent la publicité, les enseignes qui sont une nécessité pour la signalétique des entreprises, commerces... mais qui ont eu ces dernières années au Pays des Olonnes une fâcheuse tendance à fleurir de manière parfois un peu trop envahissante au goût de nombreux habitants.

 

L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE

 

Cette prolifération de panneaux, enseignes, affiches...de toutes couleurs et de toutes formes dans certaines zones est en contradiction avec le Grenelle de l’Environnement et avec l’objet même de leur implantation « car trop de pub, tue la pub ». Il y avait sur certains sites une réelle « pollution visuelle ».

 

Il fallait donc remettre de l’ordre avec une cohésion au sein du Pays des Olonnes d’où la création d’un Règlement intercommunal.

 

Cela devra se faire « en douceur » les dispositifs non-conformes devront être mis aux normes dans les deux ans ou seront condamnés à disparaître. Certes, il existait déjà un réglement peu appliqué et ainsi des supports non conformes ou situés dans des sites interdits devront disparaître.

  DSC04329

Les entreprises et particuliers seront avisés de ce règlement surtout si l'implantation et le format des supports ne sont pas aux normes fixés par le réglement et aussi s’ils sont concernés par ce qui suit...

 

LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

 

C’est une loi de 2008 qui a instauré cette taxe. Comme cela a été établi dans les communes voisines, la Commune de Château d’Olonne a donc décidé d’instaurer cette taxe. après l’inventaire de l’existant (le montant de la taxe étant proportionnel à la surface du support cet inventaire chiffré a été fait) . 

Là aussi, la mesure sera appliquée "en douceur" les taux de la taxe  iront croissants avec une application du taux plein en 2013.

 

Gageons qu’il y aura, dès 2012, où cette taxe sera perçue pour la première fois, nombre de personnes qui iront en Mairie lors de l’arrivée des « avis de recouvrement » de cette nouvelle taxe pour demander pourquoi cette taxe nouvelle leur tombe sur la tête ?

 

 

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commentaires

I


Que voilà une excellente nouvelle !


Décision pleine de bon sens...dommage qu'elle intervienne si tardivement, mais il n'est jamais trop tard pour bien faire. 



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P


BONNE NOUVELLE !


Voilà une bonne nouvelle avec l'arrivée de l'été et son cortège de vacanciers !


Il était grand temps de mettre un terme à cette débauche de publicité dont je doute qu'elle apporte une information utile aux usagers de la route pris en "otages" par des panneaux qui risquaient
même de distraire l'attention des conducteurs tout autant que les téléphones mobiles si vilipendés...


Par ailleurs, en observant bien la photo prise de la route de Talmont, je m'aperçois qu'une fois les maudits panneaux publicitaires arrachés comme de vulgaires "indics" de radars...il restera
encore comme source de pollution visuelle un entrelacs de fils aériens striant l'azur si lumineux de notre belle commune: à croire que ses habitants sont funanbules !



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Oui mais remarquons que le réglement est intercommunal et que le pouvoir de le mettre en oeuvre est municipal : c'est le pouvoir de police du maire et que le précédent réglement de 1994 a été
d'une inefficacité redoutable


On jugera de l'effet de la mesure quand le réglement nouveau sera en application et que nombre de panneaux hors normes devront disparaître. A noter que déjà des panneaux rcensés posés sur zones
interdites auraient du être enlevés.


Mais d'abord satisfaisonn-nous du succés de cette première étape et restons attentifs