LA FIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES EN VENDEE ?…La Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire conforte nos prises de position quant au devenir de la Communauté de communes des Olonnes CCO. Les choses doivent bouger.

MAIS, QUAND NOS ELUS PRENDRONT-ILS LE TEMPS D’ABORDER LES VRAIS PROBLEMES POUR DONNER LES VRAIES SOLUTIONS ET ESPOIRS D’UNE GOUVERNANCE DE LA CCO QUI MERITE CE NOM?

EN VENDEE, UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES, TROIS COMMUNES : la situation devient ingérable…la Chambre Régionale des Comptes l’a bien noté. Nous le disions depuis des années…maintenant c’est écrit dans un document incontestable.

C’est un rappel à l’ordre que fait la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la LOIRE dans ses "observations définitives" concernant la gestion de la commune d’Olonne-sur-Mer. La partie concernant la gestion de la Ville  ne comporte pas de graves remarques. Par contre, les défauts d’articulation entre les 3 Communes du Pays des Olonnes et la  Communauté de communes CCO sont relevés et ce, sans ambiguité.

Première leçon : au Pays des Olonnes on ne peut  plus parler d’une" commune" mais d’un ensemble composé de 3 communes et d’une Communauté de communes dont il faut coordonner les actions et compétences.

« A cette fin, également la répartition des compétences entre la commune et la communauté de communes (CCO) devra être clarifiée ? La coopération entre les deux entités devra être approfondie ».

L’insistance de la Chambre Régionale sur ce thème est significative.

L’ambiguïté des compétences en matière économique est encore plus clairement exprimée :

« Il est souhaitable qu’en matière de développement économique les projets soient l’objet d’une démarche partagée non seulement avec la CCO mais également avec le Conseil Général, afin de limiter les risques d’incohérence, de redondance et finalement de surcoûts. » En matière de développement économique « la frontière entre action communale et action communautaire n’est pas clairement établie ».

« Concernant les zones d’activité, la répartition des compétences repose sur un critère de date de création : avant ou après la naissance de la CCO (1994)) c’est ainsi que deux zones (Fruchardières, Gloriet) restent de compétence communale. Un tel critère introduit un risque de contradiction- au sens pratique et non seulement juridique- entre compétence communale et intérêt communautaire."

Un autre exemple :  le Tourisme :

« Dans le domaine du tourisme, la commune gagerait à s’impliquer dans la recherche d’une plus grande cohérence de l’action des divers acteurs concernés »…CCO et Canton sont visés.

« Cependant la présence des trois acteurs sur le même secteur aboutit à une redondance des actions, révélatrice d’une ligne de partage des compétences trop floues entre les différentes entités. »

Nous n’avions pas tort quand  nous avons souligné cela lors de la dernière réunion du Syndicat Mixte du canton des Olonnes. Cela a déclenché la rituelle ire et moquerie du Président de la CCO Louis GUEDON, victime de son passé et qui maintenant regarde trop dans le rétroviseur au lieu de regarder devant lui…et pourtant sur le dossier TOURISME nous n’avions donc pas tort !..la dilution des compétences est même pire : communes, communauté de communes, canton, département...

"Un désaccord s’est manifesté concernant l’opportunité d’un projet d’installation d’une piscine ludique sur le site (VANNERIE)." indique la Chambre Régionale des Comptes

Les élus qui prennent le risque de laisser pourrir la situation doivent savoir que la population commence à réagir et que la sanction électorale arrive.

D’un côté, le Maire d’Olonne et son équipe qui sentent qu’ils n’ont rien à attendre de la CCO et qu’il faut avancer malheureusement tout seul et de l’autre, une CCO qui devient impuissante écrasée par ses charges de fonctionnement au lieu de prioriser l’investissement comme son institution l’exige.

Cette situation était prévisible : les compétences transférées à la CCO (économie, petite enfance, zones économiques, voirie (Boulevard du Vendée Globe), ( chemin de ceinture) , assainissement, conservatoire…) nécessitent du personnel et des moyens humains pour leur fonctionnement. Les charges de fonctionnement s’accumulent au niveau de la CCO…mais d’une part ,les recettes de la CCO ne sont pas accrues proportionnellement aux missions et d’autre part, les communes elles aussi ,accroissent leurs frais de fonctionnement comme si des compétences n’étaient pas transférées à la CCO ! La CCO ainsi est privée de moyens pour exercer son rôle en matière économique.

On est dans le domaine du gâchis financier et de l’ingérable sur le plan des compétences des collectivités territoriales concernées.

La conclusion nous la prendrons dans le Chapitre du rapport de la Chambre Régionale des Comptes :

« Cette « absence de réelle volonté de travailler en commun » selon les dires de la commune se retrouve au niveau du mode de gouvernance de la CCO qui, selon la municipalité,  a fait la démonstration de ses limites notamment en matière de développement économique dont dispose le territoire. Le secteur de la Vannerie en est une l’illustration »

OUI, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES SE MEURT ? LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EST MORTE ? NON : elle est comme toute institution : création, vie et disparition. Mais ce cycle est gérable et il faut espérer que, pour sauver les acquis et préserver l’avenir, une formule (entente à 6 ou fusion des 3 communes du Pays des Olonnes soit vite élaborée). Pour cela il faut faire taire tout esprit partisan ou de clocher et donc ne penser qu’à l’intérêt général.