Essayons de faire comprendre à nos concitoyens une mécanique administrative un peu complexe qui a mené au psychodrame.
LES PYROMANES OBLIGÉS DE SE TRANSFORMER EN POMPIERS
UNE BONNE EXPLICATION DE TEXTE
Par ce jugement du Tribunal administratif de Nantes, les gesticulations médiatiques tardives du maire de Château d’Olonne sont ramenées à leur juste place.
L'arrêté préfectoral d'expulsion des gens du voyage est annulé le terrain qui leur était affecté était bien insalubre. Le Maire de Château d'Olonne n'avait donc pas satisfait à ses obligations légales. Persistant et signant, le Maire de Château d'Olonne émet par presse interposée des doutes sur la décision de Justice et sur une situation de fait constatée par le juge et indéniable : c'est grave !
Comme nous ne l’osions l’écrire : le maire de Château d’Olonne a joué au jeu dangereux du pyromane qui se fait pompier !...
En effet, depuis avril nous disions au maire : le terrain non conforme entraînera débordements, actes illégaux, vandalisme…et vous ne pourrez rien contre des invasions intempestives des gens du voyage qui ne se satisferont pas d’un terrain impraticable et iront donc s’installer où bon leur semble. Encore une fois le maire a refusé d’écouter la voie légaliste de la raison émise par son opposition CAP VRAI .
En effet, si le terrain officiel dit « aire de passage des grands rassemblements » avait été conforme et salubre et si le nouvel arrêté municipal interdisant aux gens du voyage de stationner hors des aires affectées à cet effet avait été pris dans les temps il n’y aurait pas eu tant de problèmes.
Le maire fort de « l’agrément » donné à tort par le préfet sur le choix et l’état du terrain…sous la pression de nos appels à respecter et faire appliquer la loi a organisé cette fermeture médiatique de la Mairie, les gens du voyage sont partis…pour certains d’ailleurs à la date prévue par eux !
Ce sont bien les manquements du maire et les erreurs d’appréciation des services préfectoraux qui ont généré ce « conflit », la gêne des voisins, des prises de position excessives, l’installation illégale des gens du voyage sur des terrains privés et les frais qui en découleront pour la collectivité des contribuables.
LES ERREURS DES SERVICES PREFECTORAUX DE LA VENDEE ET CELLES DU MAIRE DE CHÂTEAU D’OLONNE ONT PROFITE AUX GENS DU VOYAGE INSTALLES ILLEGALEMENT
En effet, le maire de Château d’Olonne a bénéficié d’une erreur d’appréciation des services préfectoraux donc de l’indulgence coupable du préfet. Le représentant du Préfet a dû reconnaître le caractère insalubre et inadapté du terrain d’accueil et cela devant les représentants des gens du voyage !...il les a laissé s'installer sur un terrain voisin privé !
Piégé et pour tenter que force reste à la loi le Préfet a signé l’arrêté d’expulsion alors qu’il n’aurait pas dû : en effet, le terrain officiel attribué aux gens du voyage étant impraticable et les aménagements non conformes à la loi…l’arrêté préfectoral était donc de facto lui-même annulable…c’est ce que le tribunal administratif a constaté.
À contrario, si le maire de Château d’Olonne et la Communauté de Communes des Olonnes CCO qui a cette compétence avaient rempli toutes leurs obligations légales d’accueil et si les services préfectoraux avaient vérifié l’application de la loi comme ils l’ont fait trop tardivement les gens du voyage devaient s’installer sur le site déterminé. Tout stationnement en dehors de ce site était sanctionnable par une expulsion ordonnée par le Préfet et exécutable dans les 48 heures.
Ajoutons que cette décision du Tribunal Administratif de NANTES fait jurisprudence et conforte les gens du voyage qui seraient tentés par des installations illégales faute de trouver un terrain à leur "convenance" .
