Consommations de 2011 et 2012 facturées en 2011 et 2012. Consommation de 2013 facturée en 2014.
Certes pour l'émission de cette facture avec TVA majorée au 1er janvier , il eût mieux valu une facture de décembre comme pratiqué avant : un manque de respect du prestataire, délégataire VEOLIA vis-à-vis de ses clients usagers abonnés d'office. Ils payeront plus tant pis pour eux !
Extrait de "L’ECHO DE LA VALLÉE DU LOIR"
"Pourquoi la facture d’eau envoyée par Veolia pour le second semestre 2013 a-t-elle été émise en janvier 2014, alors que les années précédentes, le relevé et la facture tombaient fin décembre ?
C’est la question que Martine (prénom d’emprunt), comptable habitant le canton de La Chartre-sur-le-Loir en Sarthe (72) s’est posée après avoir décacheté l’enveloppe siglée du groupe qui alimente 24 millions de personnes en eau potable et en raccorde 17 millions en assainissement.
En lisant avec attention le document, Martine a découvert que depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA sur l’abonnement et l’assainissement était passé de 7 à 10%. Veolia pense même bon de préciser qu’en moyenne cela représente une augmentation de 3 euros sur la facture. C’est rien 3 euros. Une goutte d’eau dans l’océan d’opulence du client contribuable 3 euros.
Puisqu’il s’agissait de sa consommation de 2013 et que Martine a le sens de l’équité et de la justice, elle a composé le numéro qui se trouve sur l’en-tête de sa facture, précédé de la formule Veolia à votre écoute… De quoi rassurer une comptable sûre de son bon droit et persuadée que l’entreprise allait corriger cette erreur. C’est vrai, après tout, l’eau qu’elle avait consommée en 2013 ne saurait être assujettie à la nouvelle TVA de 2014 ?
Chez Veolia à votre écoute, les différents interlocuteurs de Martine ne partageaient pas cet avis. La facturation en 2014, c’est la faute au logiciel. Et la TVA trop perçue, non, on ne compte pas la rendre. Parce que, vous comprenez, cette nouvelle TVA, elle concerne toutes les factures émises en 2014. Et que l’État, il ne rigole pas du tout avec les sous qu’on lui doit.
Chez Veolia, on vous jurera la main sur le cœur et l’œil humide que c’est une cascade de coïncidences. Que le client dans une société de service, c’est sacré et qu’on ne plaisante pas avec sa facturation.
On est tenté de les croire tellement la ficelle paraît grosse. Mais imaginez : un esprit mal tourné ou un abonné contribuable se sentant floué, pourrait penser que Veolia à cause d’un autre logiciel pas bien calibré par exemple, ne redonne à l’État que sa part de TVA millésime 2013. Et 3 euros multipliés par le nombre d’abonnés… Petits ruisseaux, grosses rivières… Bien sûr, cela n’arrivera pas car chez Veolia, on est des gens responsables. Avec des logiciels sujets à des défaillances, comme partout.
Donc, on peut répondre à la question de notre amie comptable.
Martine dors sur tes deux oreilles : Veolia fait juste du zèle patriotique, elle a décidé d’aider à sa manière la France à se relever. D’ailleurs, tu pourrais prendre exemple Martine. Allez, retrousse-toi les manches et arrête de chipoter pour 3 euros."