L'OPPOSITION MUNICIPALE PEUT-ELLE JOUER SON ROLE SI LE MAIRE  CREE DES OBSTACLES POUR BLOQUER L’ACCES A L’INFORMATION DANS DES DELAIS RAISONNABLES ?

Nous vous l’avions écrit l’ordre du jour du conseil municipal du mardi 28 février 2012( voir  CONSEIL MUNICIPAL Château d'Olonne : 28 FEVRIER 2012 ) était du genre creux. D’ailleurs, nous notons que la presse présente n’a donné aucun compte rendu de ce Conseil Municipal. C’est peu pour une ville de 14.000 habitants !

Il fut cependant « animé » en son début par le Maire, hors débat et hors ordre du jour.

L’intervention du Maire avait pour but d’apporter des « précisions » au compte rendu du précédent Conseil  de janvier particulièrement sur le Débat d’Orientation Budgétaire (voir lien DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES  

Ainsi, le Maire a pu expliquer que l’origine de la faiblesse des subventions reçues ou à recevoir résulte de deux faits : souci de ne pas faire apparaître une subvention hypothétique, et résultante du fait que les subventions perçues passent souvent pour des opérations liées au CTU (voir         CONTRAT TERRITORIAL UNIQUE : QU'EST-CE ? suite . ) et il faut que l’opération soit castelolonnaise comme la construction de la salle de Sports ou la salle gargamoelle.

Ce fut en fait une occasion supplémentaire d’attaquer l’opposition avec des propos d’une véhémence certaine.

L’opposition en conclut encore une fois :

-          Qu’elle n’a pas le droit de poser des questions,

-          Qu’elle n’a pas le droit de relever des incohérences entre les chiffres présentés par le maire et les chiffres officiels du Ministère des Finances.

Poser une question, émettre des doutes sur un projet, pour le Maire, c’est mettre en cause le travail des services de la commune voire de l’État.

Cette parade un peu trop utilisée n’émeut plus l’opposition qui fait remarquer :

           - Que le responsable dossiers est le Maire et non le personnel municipal,

      - Que les conditions de travail des dossiers par l’opposition ne lui permettent pas matériellement d’interroger les services : le dossier du conseil Municipal parvient aux élus le mercredi soir pour un Conseil qui a lieu le mardi suivant,

       - Que si l’opposition demande communication de documents : ceux-ci  lui sont remis sur demande express et la réponse du maire pour la communication de document parvient à l’opposition plusieurs jours après la demande voire plusieurs semaines.

« La consultation des dossiers, projets de contrats ou de marchés sera possible sur demande écrite adressée au maire 48 heures avant la date de consultation souhaitée. »

Cette disposition nouvelle du règlement intérieur, ajoutée en début de mandat, rend donc impossible l’étude de dossier présentés en Conseil Municiâl dans les délais cités ci-dessus : entre la réception du dossier le mercredi soir et le conseil municipal le mardi suivant.

   C’est une disposition contraire à l’esprit de la loi du 17 juillet 1978 qui concerne la liberté d’accès aux documents administratifs.

Le maire a cependant tenu à préciser que les demandes éventuelles futures faites par les élus seraient satisfaites dans des délais brefs…notons cette « ouverture ».

Si au moins cela devenait une réalité l’opposition pourrait travailler plus sereinement et moins poser de questions lors des Conseils Municipaux.

 En effet, les questions que peuvent et doivent poser lesélus naissent souvent de leur manque d’information et aussi de leurs difficultés à accéder à l’information. Les élus ont demandé en vain au Maire une information préalable sur les dossiers particulièrement pour la préparation de ceux qui sont examinés en commission