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6 août 2011 6 06 /08 /août /2011 16:19

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après CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAU d'OLONNE du 2 août 2011

 

Un autre point "débattu" lors de ce conseil municipal du 2 août 2011.

 

 

LE TRIUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A ANNULE LA VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL FAITE ILLEGALEMENT PAR LE MAIRE…CONSEQUENCES

 

Parmi les questions à l’ordre du jour figurait une rubrique « informations diverses » avec deux thèmes : le premier était « contentieux de VILLENEUVE » et le second, « travaux en cours en Centre Ville »

 

voir LE MAIRE DE CHATEAU d'OLONNE SANCTIONNE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

 

Etonnant que ce point à l’ordre du jour concernant le « contentieux VILLENEUVE » ne donne lieu qu’à une information !

  Villeneuve google earth 2011

Il est vrai que depuis des années le Maire ne faisait que répéter que cette vente était légale…normale. Il est vrai que le Maire en lisant son texte aux élus lors de ce Conseil Municipal n’a pas pris soin de rappeler le pourquoi et le comment de ce dossier et que les élus de la majorité doivent en savoir beaucoup moins que ceux de l’opposition (pour une fois !) qui avait, en 2008, exhorté tous les élus à éviter que l’irréparable ne soit commis.

 

Cette fois encore le Maire n’a écouté que lui. Les membres de sa majorité qui ont refusé la possibilité que leur offrait l’opposition en juin 2008 de revoir le dossier ont tous à supporter cette erreur. Il faudra exécuter la décision de Justice donc réparer le préjudice subi par les castelolonnais par cette vente illégale. Et comme l’exprime le Jugement, il y a tant d’autres irrégularités dans ce dossier qu’il sera très, très lourd à supporter.

 

Donc, au Conseil Municipal de ce 2 août 2011, ce dossier n’a fait l’objet que d’une « information » ultra légère…à moins que les élus de la majorité aient eu droit auparavant à d’autres explications de texte…moyennant quoi on pourra en conclure qu’encore une fois il n’y a pas égalité d’information entre élus de la majorité et élus de l’opposition. Aux premiers, le maire doit donner l’information, aux autres, il faut, pour remplir leur mandat, qu’ils aillent la chercher !

 

 

Rappelons que le dossier « VILLENEUVE » est un poids qui pèse dans la gestion du Maire de Château d’Olonne. La décision du Tribunal Administratif est tombée en mai 2011 : la délibération du 28 juin 2008 qui autorisait la vente du terrain est annulée en ces termes :

 

« Considérant qu’il résulte de ce qui précède que la délibération contestée est intervenue au terme d’une procédure irrégulière ; qu’il y a lieu, par suite, et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, d’en prononcer l’annulation »

 

« La délibération du 24 juin 2008 par laquelle le conseil municipal de Château d’Olonne a autorisé le maire de la commune à signer l’avenant au protocole du 29 décembre 1996 et, par voie de conséquence, à procéder à la vente de terrains nécessaires à l’achèvement de l’opération « les jardins de Villeneuve » directement à la Société Euro Quality Project et aux conditions financières prévues par ledit protocole est annulée. »

 

 

Cette décision est définitive, le Maire ayant confirmé lors de ce Conseil Municipal qu’il ne ferait pas appel. Cela signifie que le terrain bradé à 7,62 euros le m² au détriment des intérêts des castelolonnais  revient dans le patrimoine de la commune. La situation se résume ainsi :

 

        la vente annulée, les terrains reviennent à son ancien propriétaire : la Ville de Château d’Olonne…avec les maisons que le Maire a laissé illégalement construire dessus en toute connaissance de cause.

 

Lors de ce Conseil Municipal d’août 2011, le Maire ne s’est pas étendu sur ce jugement et n’a pas décrit la situation qu’il a créée. Mais il a annoncé qu’il allait négocier une nouvelle vente avec le promoteur, la Société Euro Quality Project, sur la base d’un prix qu’aurait proposé le service du Domaine. Il s’agit d’une information donnée par le Maire sans dossier et sans document d’aucune sorte attestant ses dires.Nous aimerions avoir connaissance du docume,t du service du Domaine et supposons que le Maire va l'adresser aux élus sous peu.

 

L’opposition ne pouvait que laisser le Maire expliquer la procédure qu’il a choisie et a préféré garder le silence puisqu’il n’y avait pas débat mais seulement « information », ni aucune pièce au dossier, ni même une information sur le corps du jugement.

 

A SUIVRE encore un point prochainement sur cet étrange Conseil Municipal

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commentaires

Alain RIVIER 06/08/2011 19:04



Si ça se trouve ce sont les juges qui n'ont rien compris.... La loi, la loi, on en finarait pas s'il toujours penser à la loi ! Au Chateau d'Olonne on fait ce que l'on veut on a toujours
raison......



CACO 08/08/2011 23:02



Si les juges avaient lors du référé donné raison aux demadeurs ...les travaux auraient été arrêté et le dossier simplifié...mais