Le conseil municipal était appelé à délibérer sur les exonérations et abattements en matière de fiscalité locale : abattements sur la taxe d’habitation et sur les taxes sur le foncier bâti et non bâti.
Ce fut une occasion pour les élus de l’opposition CAP VRAI par la voix de Daniel TESSIER de rappeler une demande déjà faite dans le passé qui concerne les familles et particulièrement les personnes isolées souvent âgées et seules qui se trouvent confrontées à de très graves problèmes financiers.
Voici le texte intégral de l’intervention de Daniel TESSIER :
« Aujourd’hui la somme des prélèvements devient insupportable pour de nombreux foyers français.
Il l’est particulièrement, au Pays des Olonnes, au niveau de certaines personnes âgées vivant seules et qui souhaitent finir leurs jours en paix dans leur logement. Même avec une pension dépassant le seuil de 10.000 € par an, avec leurs dépenses pour des aides dont le maintien à domicile, les impôts fonciers et mobiliers elles n’ont pas assez de revenus y compris pour se nourrir correctement.
C’est une misère cachée, complexe, insoutenable, parfois ignorée même de leurs proches, Les soignants, par contre, les connaissent. Le CCAS peut ignorer ces cas.
Il faut que la municipalité les prenne en considération. Nous avions déjà attiré votre attention sur ces cas.
Certes, la législation fiscale laisse peu de place aux initiatives locales mais il faut trouver une solution humaine pour cette nouvelle catégorie de personnes abandonnées au bord du chemin et dont le nombre est malheureusement sans cesse croissant. Pourriez-vous demander aux services concernés les moyens qu’il serait possible de mettre en œuvre pour donner un début de solution à ce grave problème qui doit nous tenir à cœur ?
Les abattements proposés ne pourraient-ils donc pas prendre en compte ces situations au moins au niveau de la taxe d’habitation ?»
Il semble que, pour Monsieur Joel MERCIER, premier Adjoint chargé des finances comme pour d‘autres élus de la majorité, il n’y ait pas de problème. Donc, le maire Jean-Yves BURNAUD prend le relai pour répondre à cette demande en rappelant plusieurs choses :
- La fiscalité a des principes fixés par la loi, y déroger, au niveau communal, n’est pas possible,
- les aides ménagères peuvent et doivent saisir les maires de ces cas,
- Le CCAS dès qu’il a connaissance de gens en difficulté répond toujours présent.
Le problème n’est pas là a répété l’opposition : c’est une misère grave et cachée. Le cumul des dépenses d’aides à domicile, de frais médicaux et les impôts locaux devient catastrophique pour les personnes seules qui veulent rester dans leur logement. Ces personnes sont au-dessus du seuil de 800 euro par mois et donc écartés des abattements et éventuellement d’autres aides.
Comme d’habitude le maire n’a pris aucun engagement de démarches en faveur de ces personnes qui sont victimes de cette notion de « seuil de ressources »que tous les organismes à vocation sociale connaissent bien. L’opposition espérait que le maire fasse un appel auprès des castelolonnais pour que ces cas lui soient signalés, qu’il engage des démarches auprès des services voire qu’il interpelle députés et conseil général. Rien.
Après ce débat il nous reste donc qu'à faire appel à vous tous ceux qui avez connaissance de ces cas afin de saisir le maire et les services sociaux.
