ESTIMATION DU SERVICE DU DOMAINE ET LES JARDINS DE VILLENEUVE : le maire et ses adjoints pris dans leurs contradictions.
Chasser le sujet, mettez-le à la porte il reviendra par la fenêtre : un rappel nécessaire
Le conseil municipal avait à décider, ce mardi 24 septembre 2013, de la cession d’un terrain propriété de la Ville de Château d’Olonne à la Communauté de Communes.
Pour toute opération de ce type la commune a l’obligation de « CONSULTER » le service du Domaine pour estimer la valeur du terrain. CONSULTER cela veut dire donner un avis et donc un avis…cela peut être suivi ou pas.
Simplement la loi a précisé que si la collectivité ne suit pas un avis du service du domaine elle est obligée de motiver sa décision et, in fine, de prendre une délibération décidant de passer outre l’avis du service du Domaine.
En l’espèce, la commune cède pour l'euro symbolique un terrain estimé à 278 360 euro.
Le maire Jean-Yves BURNAUD base sa décision sur deux faits : l’achat du dit terrain pour l’euro symbolique et l’objet d’affectation du terrain qui est d'intérêt général : y installer un bassin d’orage pour lutter contre les inondations chroniques sur ce secteur.
L’opposition CAP VRAI comprend bien cette motivation mais relève les contradictions du maire et de ses adjoints.
Pour le fameux dossier de la FERME DE VILLENEUVE, dans ses mémoires adressés au Tribunal administratif et à la Cour Administrative d’Appel la municipalité a argué du fait qu’il n’y avait pas lieu de consulter le service du Domaine et c’est pourtant sur la base de cette non consultation que le Tribunal puis la Cour d’Appel ont condamné la Municipalité annulant ainsi la vente du terrain.
C’est cette politique à géométrie variable que l’opposition a critiqué. Si, en 2008, la Municipalité avait écouté l’opposition, accepté un débat, consulté et suivi l’avis du service du Domaine…on n’en serait pas arrivé à une procédure qui dure depuis trop longtemps.
L’opposition tenait à cette occasion à rappeler au maire et à son équipe ce dossier par lequel ils ont cédé ce terrain au promoteur à vile prix (7.62€ le m2 ) et que les avis du service du Domaine ne sont que des avis. Les collectivités peuvent passer outre à cet avis…et le service du Domaine peut aussi se tromper.
