11 avril 2025
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SAVEZ-VOUS QUE CELA EXISTE ?
Lancée en 2012, l'initiative citoyenne européenne (ICE) permet aux citoyens européens d'appeler la Commission européenne à proposer de nouvelles législations sur un sujet donné dès qu'un million de signatures sont récoltées. Treize ans après sa création, l'efficacité de cet outil élaboré pour combler le "déficit démocratique" de l'UE reste limitée.
APPRENONS L'EUROPE !
L'INITIATIVE CITOYENNE EUROPÉENNE
Lancée en 2012, l'initiative citoyenne européenne (ICE) permet aux citoyens européens d'appeler la Commission européenne à proposer de nouvelles législations sur un sujet donné dès qu'un million de signatures sont récoltées.
Treize ans après sa création, l'efficacité de cet outil élaboré pour combler le "déficit démocratique" de l'UE reste limitée.
https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/qu-est-ce-qu-une-initiative-citoyenne-europeenne/
Lancée en 2012, l'initiative citoyenne européenne (ICE) permet aux citoyens européens d'appeler la Commission européenne à proposer de nouvelles législations sur un sujet donné dès qu'un million de signatures sont récoltées. Treize ans après sa création, l'efficacité de cet outil élaboré pour combler le "déficit démocratique" de l'UE reste limitée.
Lancée en 2012, l'initiative citoyenne européenne (ICE) permet aux citoyens européens d'appeler la Commission européenne à proposer de nouvelles législations sur un sujet donné dès qu'un million de signatures sont récoltées. Treize ans après sa création, l'efficacité de cet outil élaboré pour combler le "déficit démocratique" de l'UE reste limitée.
Lancée en 2012, l'initiative citoyenne européenne (ICE) permet aux citoyens européens d'appeler la Commission européenne à proposer de nouvelles législations sur un sujet donné dès qu'un million de signatures sont récoltées. Treize ans après sa création, l'efficacité de cet outil élaboré pour combler le "déficit démocratique" de l'UE reste limitée.Depuis le lancement de cet instrument en 2012, 119 initiatives citoyennes européennes ont été enregistrées par la Commission européen
Depuis le lancement de cet instrument en 2012, 119 initiatives citoyennes européennes ont été enregistrées par la Commission européen
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