LE SÉNAT RAPPELLE AU GOUVERNEMENT LA CONSTITUTION : RÉÉQUILIBRAGE DES POUVOIRS, UN RETOUR DU PARLEMENTARISME ?

L'article 24 de la Constitution de 1958 stipule que "Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques."

Un incident au Sénat nous donne l'occasion de poursuivre notre tentative d'insérer dans nos parutions un peu d'instruction civique...la trop oubliée matière à enseigner aux jeunes citoyens mais aussi aux moins jeunes.

En effet, comment peut-on juger l'action de l'État si l'on ignore son fonctionnement dont les règles sont gravées dans la Constitution approuvée par le peuple en octobre 1958.

Lors de la discussion devant le Sénat sur le n-ième projet de loi de Finances Rectificative 2022, le jeune et parfois fort cassant et même discourtois Ministre, affublé du titre inaudible de Ministre de l'Action et des Comptes publics, Gabriel ATTAL a voulu camoufler les prochaines actions qui pourraient être réalisées par le gouvernement et qui impacteraient le budget 2022.

Cela n'a pas été du goût du  rapporteur général de la loi Jean-François HUSSON qui a rappelé au gouvernement la raison d’être du Sénat. « On est dans une opération de transparence, le Parlement est là pour contrôler l’action du gouvernement. Faîtes nous confiance ».

Ce faisant, le sénateur n'a fait que rappeler au Ministre le rôle constitutionnel du Parlement.(comme indiqué ci-dessus en référence à la Constitution).

Cette passe d'armes verbale, entre le sénateur et le Ministre représentant le Gouvernement, est  un symbole fort qui nous conforte dans l'idée que, lors de la précédente mandature du Président MACRON, le Parlement à forte majorité "en Marche" était passé aux oubliettes, méprisé par le pouvoir exécutif et  décrédibilisé dans l'opinion. La représentation nationale incarnée par le Parlement (Sénat et Chambre des députés) ne représentait plus vraiment le peuple français comme l'a traduit le dernier vote sanction des législatives : abstentions record et  votes de défiance.

POUR UN RETOUR À UN RÉGIME PARLEMENTAIRE

Les mal élus de cette dernière élection législative sont cependant légitimement les représentants du peuple.

Il appartient au gouvernement et au Président de la République de prendre en considération cette situation nouvelle : nous vivons une sorte de cohabitation avec un Parlement réhabilité.

Il y a des signes concrets de cette prise de conscience : des textes plus débattus au fond et amendés par les élus, des commissions paritaires (sénateurs et députés) qui arrivent à élaborer des compromis entre leurs points de vue respectifs et évitent des blocages où le Gouvernement avait pris la mauvaise habitude de passer en force...

C'est le rodage d'un retour au  régime parlementaire. Nous serons donc attentif lors de la prochaine session parlementaire  à voir si le Parlement va ainsi reprendre sa place dans les institutions. Place qu'il n'aurait jamais dû perdre.