LA RÉVOLUTION FRANÇAISE DE 1789, VOUS VOUS SOUVENEZ : RÉVOLTE CONTRE L’IMPÔT ET LES PRIVILÈGES

C’est le soulèvement non pas du « peuple » mais de membres des trois Corps : le tiers état, le clergé et même d’une fraction de la noblesse.

Les français se sont révoltés contre le matraquage fiscal et contre les privilèges.

LE "CONSENTEMENT" À L’IMPÔT RECONNU PAR LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN

On ne peut être plus clair ; les articles 13 et 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen stipulent :

"Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée."

SÉMANTIQUE : « CONTRIBUTION PUBLIQUE » EST DEVENU « IMPÔT »

« Impôt »: définition :

L’impôt est « un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l’État, les Provinces, les communes, sur les ressources des personnes vivant sur leur territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d’utilité générale »

Étymologiquement « impôt » vient du latin « imponere » qui veut dire IMPOSER y compris par la force !...c'est la même origine qu'imposture !

DONC, entre « impôt » et « contribution publique » termes de la Déclaration des droits de l'homme, il y a, en schématisant, la même différence, le même écart qu’entre LIBERTÉ et ESCLAVAGE ou OBLIGATION liée à coercition.

L’impôt n’est plus consenti ni consensuel. Il est imposé !

On est passé d’une contribution consentie en échange de services publics, services rendus par l’État comme la sécurité, la justice, l’éducation…à l’impôt, outil de gestion au service d’idéologies comme celle de la redistribution, de l’égalitarisme, du libéralisme …le citoyen ne voit plus à quoi sert sa "contribution" dite « impôt ».

L’IMPÔT, MAINTENANT ET À NOUVEAU, SOURCE DE DISCORDE

Puisque certains sont soumis à l’impôt et pas d’autres, puisque l’État a toujours besoin de plus d’État et de plus d’impôts, taxes, contributions…

• D’une part, il n’y a plus consentement à l’impôt,
• D’autre part, l’inégalité de traitement face à l’impôt génère des tensions sociales

Il y a donc rejet de l’impôt par le corps social et, cerise sur le gâteau, dissension entre les citoyens eux-mêmes.

C’est l’échec constaté de ce qu’on peut nommer la dérive de la « contribution » instituée en 1789 et toujours en vigueur à « l’impôt » tel que nous le ressentons et le vivons en 2019 !

MAIS LA CONSTITUTION FRANÇAISE CONSERVE LE PRINCIPE DE LA « CONTRIBUTION »

En effet, le préambule de la constitution de 1958 qui fait partie intégrante du texte constitutionnel stipule :

« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. »

Ce texte est de valeur supérieure à nos fameuses lois de finances qui fixent annuellement les impôts et taxes qui seront « imposées » aux citoyens.

DONC, L’IMPÔT DANS SA FORMULATION ACTUELLE EST-IL ILLÉGAL ?

Il est certes voté par la représentation nationale…mais que vaut ce vote quand la représentation nationale n’est plus crédible ?

Les français en novembre 2018 sont descendus dans la rue et à 80 % ont soutenu les gilets jaunes pour contester au départ la sur-taxation des carburants…ils ont gagné... au départ !

Il faudra revenir aux sources du droit français aujourd'hui en vigueur ; donc à la Constitution de 1958 qui inclut la Déclaration des Droits du 26 août 1789 donc on devrait parler "Contribution consentie librement " ! Nos énarques jusqu'au chef de l’État devraient  savoir cela et le mettre en pratique.