AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D'OLONNE : LA RENTRÉE 2018 MARQUÉE PAR LE CHANGEMENT VOIRE LE CHAMBARDEMENT

TRIBUNAL DES SABLES D'OLONNE ATTENTION DANGER

PREMIER ACTE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Organisation paritaire avec donc changement de Président chaque année. Cette année 2018 c'est la Présidence revient au collège salarié qui a investi Patrick Thomas et le Vice Président employeur est Michel FARDIN.

Mais le changement comme l'a indiqué justement le Procureur Madame Carine HALLEY est aussi profond dans les procédures avec la loi Macron et qu'au fond maintenant avec les ordonnances qui réforment nombre de points importants du droit du travail. 

De plus comme l'a fait remarquer le Président sortant c'est un mandat particulièrement long (9 ans) qui s'achève et le renouvellement des conseillers prud’homaux est un chambardement. Les deux tiers des conseillers sont des nouveaux venus dans la fonction.

Ceci fait dire au Président sortant qu'il appartiendra aux "anciens" d 'épauler leurs "jeunes" collègues.

Le nouveau Président Patrick THOMAS dans son propos responsabilise aussi anciens et nouveaux conseillers qui sont là pour dire le droit et bannit "le mandat impératif ...vous devez juger sans préjugé... en toute impartialité" Il incite ses collègues à suivre l'exemple des anciens qui ont réussi à n'avoir recours que de manière extrêmement rare  au juge professionnel pour les "départager" : pour 3 affaires en 2017 et même 1 seule en 2013.

UN CONSEIL DE PRUD'HOMMES INCOMPLET

Il y a pourtant, dans la mise en œuvre de ces réformes, un bug d'importance au niveau des Sables d'Olonne.

La nouvelle procédure a modifié le mode de désignation des conseillers prud'homaux : ils sont désormais désignés par les organisations représentatives de salariés et d'employeurs. Avant la réforme, ils étaient élus. Le système nouveau n'a pas bien fonctionné pour Les Sables d'Olonne et cela a abouti à ce que seulement 3 sections soient complètes sur 5 et puissent fonctionner. Les affaires concernant le commerce et l'agriculture seront donc transférées au Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE SUR YON en attendant une possibilité de compléter les deux sections défaillantes.

DEUXIÈME ACTE : RENTRÉE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

UNE JUSTICE ABANDONNÉE

S'il fallait résumer les interventions de Carine HALLEY Procureur et de Laurent CHATELAIN Président nous retiendrons deux idées et un grand BOUM :

- une activité soutenue du TGI,

- une structure qui fait front malgré des effectifs insuffisants, toujours insuffisants "contexte préoccupant".

La procureur Carine HALLEY a détaillé ces insuffisances d'effectif comme d’habitude, comme on l'entend malheureusement tous les ans.

C'est la maladie chronique des Tribunaux français,  de la JUSTICE mal aimée de notre pays.

Rappelons que pour 100 000 habitants il y a, en France, environ deux fois moins de juges qu'en Allemagne ou aux Pays Bas.

On a bien compris que pour boucher un trou il fallait déshabiller Pierre pour habiller Paul.

Le président Laurent CHATELAIN a bien tenté d'élever le débat au-dessus de la complainte rituelle sur le manque de moyens humains et le manque de moyens matériels qu'on entend quasiment tous les ans à l’occasion de cette grand messe. Il a bien essayer de poser le problème du monde de demain où un robot avec son intelligence artificielle ferait de la Justice fiction. Mais il est vite revenu au concret de la vie de sa juridiction : dure réalité à laquelle est confronté quotidiennement le juge et dure réalité qu'il doit cacher au justiciable. La Justice en France doit donner l'impression au citoyen qu'elle fonctionne bien pour éviter une fracture.

Car nous devons rappeler qu'un juge qui fait honneur a sa fonction sait que

La France ne restera une démocratie que si sa JUSTICE est forte et aimée du peuple.

AVIS DE TEMPÊTE : LE TGI DES SABLES D'OLONNE RÉDUIT AU NIVEAU D'UN TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

Il est venu cet avis de tempête comme un coup de tonnerre dans une salle d'audience avec l'annonce par le Procureur puis par le Président d'une nouvelle réforme de la carte judiciaire.(baptisée autrement)

Comme l'a dit le procureur "2018 a un goût amer , un avenir incertain" pour le Tribunal des Sables d'Olonne

Dans le public cette annonce du projet de Tribunal DÉPARTEMENTAL cela réveille les mauvais souvenirs du projet DATI où le TGI des Sables d'Olonne enfin rénové passait à la trappe.

Nous n'en sommes pas encore là : si le Tribunal d'Instance des Sables d'Olonne ne disparaitra pas il sera réduit au rôle de tribunal de proximité.

Pourtant si l'on en juge par les informations données par le Président Laurent CHATELAIN la qualité "chiffrée " des performances de la juridiction et de ses juges est excellente.

QUESTIONS : en matière de justice la QUANTITÉ doit-elle être préférée à la QUALITÉ ?

Les juges sont-ils condamnés à travailler comme dans les grands tribunaux de Paris, Bobigny, Nanterre,Marseille, Lyon condamnés par la cour européenne pour ses lenteurs et donc retards ...et où pourtant les audiences sont de l'abattage ?

Nous attendons les réactions et nouvelles sur ce sujet du devenir du TGI des Sables d'Olonne dans les mois qui viennent mais attente avec anxiété.