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26 décembre 2017 2 26 /12 /décembre /2017 17:00
AGGLOMÉRATION LES SABLES D'OLONNE : conseil communautaire du vendredi 15 décembre 2017 suite 2

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION : D'AUTRES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES SANS POLÉMIQUE

 

suite de

http://www.olonnes.com/2017/12/agglomeration-les-sables-d-olonne-conseil-communautaire-du-vendredi-15-decembre-2017-suite.html

 

 

L'HABITAT SOCIAL MENACÉ. TRIPATOUILLAGE ET PERTES POUR LE LOGEMENT SOCIAL

Les élus avaient à se pencher sur un projet de motion de soutien aux organismes qui assument le logement social.

On avait cru comprendre que le projet de loi de finances avait incorporé un dispositif qui prévoyait le rabotage de l'aide au logement : les fameux 5 euros par mois !

Comme le gouvernement s'est aperçu que ce -5 euros d'APL retiré aux allocataires n’était pas populaire. Il a trouvé une astuce...demander aux offices d'HLM et autred bailleurs sociaux de baisser les loyers ce qui permettait, en théorie, de faire baisser les loyers des occupants donc de pouvoir faire baisser l'APL qui est à la charge du budget de l'État. Pour le locataire l'opération devait ou devrait être indolore. Pourquoi faire simple ?

Mais la loi de finances 2018 prévoit aussi d'autres mesures défavorables au logement social.

Au final, la perte de loyer est estimée à 12 millions d'euros par an pour les bailleurs sociaux vendéens

LE VŒU  ADRESSÉ AU GOUVERNEMENT

Le Conseil Communautaire demande donc que le gouvernement

- renonce à la baisse des loyers comme présentée dans le projet de loi de finances

- fasse d'une véritable politique d'aide à la pierre le cœur du choc de l'offre annoncée et permette aux bailleurs sociaux de construire des logements dont les loyers seront accessibles aux vendéens les plus modestes.

L'adoption de cette motion n'a pas posé problème aux élus sauf pour ceux qui se souvinrent que cette procédure de la motion n'a pas toujours abouti au résultat escompté

À noter que lors de la navette Sénat Chambre des Députés ce fameux article 52 de la loi de finances que les députés ont osé approuver et qui casse le logement social devait être revu par le gouvernement avant le vote définitif de la loi de finances..

 

UN MINI GROUPEMENT DE COMMANDE EN MATIÈRE DE VOIRIE

C'est encore un petit pas positif de l'Agglomération.

Les communes de VAIRÉ, ILE D'OLONNE, SAINTE-FOY, SAINT MATHURIN et la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LES SABLES D'OLONNE se groupent pour les marchés d’entretien de voirie.

C'est un petit pas en avant mais à quand le grand pas en avant qui se ferait si les 3 grosses communes des Sables d'Olonne, Olonne sur Mer et Château d'Olonne s'étaient jointes an groupement de commande...? que d’économies en perspective ! mais c'est pour plus tard.

En effet, ces 3 communes attendent peut-être leur fusion. Là, le problème devrait, en principe, être résolu.

À SUIVRE...

 

 

 

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