UN CONSEIL MUNICIPAL QUI AURAIT PU ÊTRE CONSENSUEL

À 19 heures, le soleil était encore bien présent sur la plage des Sables d'Olonne et la salle du Conseil Municipal des Sables d'Olonne avait du mal à faire son plein d'élus. Mais petit à petit le quorum  fut atteint et les débats parfois animés eurent bien lieu.

RENDEZ-VOUS HABITUEL AVEC LES EMPRUNTS TOXIQUES

Yvan KERVANKA adjoint aux finances a la très lourde charge de porter ce fardeau.Il a bien rappelé à ses collègues cette pénalité financière infligée aux collectivités locales.

Ces emprunts contractés par les collectivités, les Hôpitaux... comportent des risques parfois si élevés qu'ils peuvent mettre en péril les finances d'une collectivité et le risque d'une aggravation est toujours présent : épée de Damoclès au-dessus de la tête des élus.

Donc, pour déminer ce terrain les collectivités tentent de rembourser par anticipation ces emprunts dangereux mais ceux-ci comportent des pénalités tellement fortes pour remboursement anticipé qu'elles doivent se lancer dans de grandes manœuvres pour limiter les dégâts.

Mesurons cela pour la ville des Sables d'Olonne.

Pour ces 5 emprunts toxiques Il reste un capital à rembourser de 16 millions d' €.

Les pénalités pour remboursement anticipé sont de 13,6 millions d'euros

L'État a reconnu sa part de responsabilité et monté une usine à gaz dit "fond de soutien" qui prendra en charge une part de ces pénalités (environ 25%) soit 3.8 millions d'€ pour les Sables d'Olonne qui si elle voulait "désensibiliser" ses emprunts toxiques aurait donc encore à sa charge 9.8 millions d'€.

Les procédures sont lourdes et les conseils municipaux successifs approuvent à l'unanimité les démarches faites.

UNE MAISON MÉDICALE AU CENTRE-VILLE VA VOIR LE JOUR

C'est un des scoops de la soirée. Une opportunité à ne pas laisser passer dit le maire très sensible à ce problème de désertification médicale en milieu urbain.

Le maire Didier GALLOT avait déjà souligné son souci de la désertification médicale qui s'installe dans sa bonne ville. Les médecins (surtout des généralistes) partent à la retraite sans être remplacés.

Une opportunité s'est offerte au CCAS (Centre Communal d'Action Sociale ) des SABLES D'OLONNE d'acquérir un local de 423 m² au Centre Ville (immeuble des Salines) .

Ceci permettrait de réaliser un ensemble de 4 cabinets médicaux avec salle d'attente, accueil et services.

Le Conseil d'administration du CCAS a validé l'offre d'achat mais devra emprunter 340 000 €. Comme le veut la loi, le CCAS doit obtenir l'accord du Conseil Municipal pour emprunter et la commune accorde son cautionnement pour cet emprunt.

Maintenant comme l'ont noté divers élus il faudra trouver les praticiens qui voudront bien s'installer aux Sables d'Olonne. Ce n'est pas gagné même si cette "maison'" leur offrira des conditions financières favorables. Car comme le précise le Maire d'une part, le coût du foncier est aux Sables d'Olonne dissuasif d'autre part, il y a un véritable problème "le libéralisme a montré ses limites." Enfin, il faudra trouver les praticiens volontaires pour s'installer aux Sables d'Olonne...ville peut-être plus attractive car bientôt dotée d'une Université !

Le maire fait aussi allusion d'un possible montage de ce type sur la zone des Roses.

Au moins un sujet sur lequel le maire obtient l'unanimité.

LES DÉLIBÉRATIONS SUR LES DOSSIERS FORMATIONS SUPÉRIEURES DES ÉTABLIÈRES : LA POLITIQUE ET L'IDÉOLOGIE S'EN MÊLENT MAIS L'EFFICACITÉ ET LE RÉALISME L'EMPORTENT

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Rappelons, d'une part la volonté du maire et de son équipe de réaliser la première étape de la création d'une antenne UNIVERSITAIRE AUX SABLES D'OLONNE.et d'autre part, la vigilance des oppositions sur le choix des cursus implantés et des formateurs.

La première offre de services en matière de formations fut celle des Etablissements regroupés sous le sigle Établières dont la connotation Établissement Privé n'a pas l'heur de plaire aux élus d'opposition (surtout de gauche). Didier VASSET pour l'opposition de gauche n'avait jamais  caché son opposition au choix de cet établissement pour diverses raisons dont celle des cadeaux que la Ville faisait à cet établissement : subvention, mise à disposition de locaux...

Cette collaboration naissante entre la Commune des Sables d'Olonne et l'Institution des Établières et l'arrivée de l'Université d'Angers ont abouti à une situation conflictuelle et à la décision du Conseil Municipal des Sables d'Olonne en date du 18 décembre 2015 de résilier la convention les liant.

L'affaire a atterri devant le Tribunal Administratif de Nantes qui a suspendu la résiliation des conventions liant la Commune aux Établières. .

L'intérêt des parties était de trouver un terrain d'entente. A ce niveau, c'est ce qui fut fait et transcrit dans le protocole de partenariat qui est présenté à ce conseil municipal.

Ce protocole a déclenché l'ire de Didier VASSET pour l'opposition de gauche qui demande le retrait des deux délibérations concernées. L'aide financière de la Ville à l'Établissement Privé (98 000 euros ramenés à 58 000 dans le protocole) est insupportable. Il met aussi en cause les formations et la valeur des diplômes annoncés de manière trompeuse. Il va loin dans son propos accusateur et menaçant.

Pour l'élu, la convention est un "contrat léonin, inadmissible" et évoque même " la volonté de copinage à laquelle nous vous savons hostile." "Il y a matière à suspendre une délibération et annuler les 4 conventions" et de menacer de déplacer le débat sur le plan juridique.

Le maire recadre le débat en reprenant l'historique : sa volonté de voir s'installer une antenne universitaire, le choix des ÉTABLIÈRES seul candidat, le contentieux et la nécessité d'en sortir "ce que je souhaite c'est sortir de cette affaire par le haut "

Aboutir à un compromis et donc à ce Protocole transaction qui, pour un juriste, est chose normale et permet de clore un conflit en toute sécurité.: chaque partie fait des concessions et renonce à tout recours. c'est une formule classique du droit français et cela ne méritait pas les foudres de l'opposition.

"Je maintiens ces deux délibérations et je demande que ces deux délibérations soient adoptées."...on se croirait  à l'Assemblée Nationale sauf qu'il n'y a pas de menace de 49/3 !

Quant à l'opposition de droite qui avait élaboré un projet d'université en 2008 le maire fait remarquer que ce projet d'Yves ROUCHER n'a pas vu le début de réalisation en 2014.

Et de conclure que pour la majorité actuelle en 2 ans et demi le projet est finalisé..."ce qui compte c'est le résultat !".

En septembre prochain  l'immeuble rénové de l'ancienne ancienne sous-préfecture verra s'installer les bases du l'institut Supérieur "nous sommes peut-être maladroits mais nous sommes efficaces"

Ce fut presque le mot de la fon sauf que...

Gérard MERCIER encore pour l'opposition de gauche croit bon d'en rajouter une couche "cet accord de partenariat que vous présentez, il est abusif et illégal"..."c'est pour cela que nous demandons le retrait de ces délibérations," ajoutant à cela que cela éviterait que le tribunal administrataf ait à statuer.

La délibération est adoptée ...sans les voix de la gauche.

À SUIVRE...d'autres débats parfois rudes