LES DERNIERS EXEMPLES DE NOTRE DAME DES LANDES ET DE XYNTHIA CONFIRMENT LES DANGERS QUI FRAPPENT LA JUSTICE ET DONC LA DÉMOCRATIE
En instituant un référendum-consultation local d'origine nationale, le gouvernement fait fi de plus de 10 décisions des TRIBUNAUX.
Si jamais le référendum-consultation donne une réponse négative ces décisions de justice devenues définitives seront remises en cause par la voix du peuple consultée d’ailleurs de manière très douteuse grâce à une loi (ordonnance) de circonstance.
Quelle confusion !
Voir :
http://www.olonnes.com/2016/04/democratie-locale-un-plus-avec-ce-projet-d-ordonnace.html
et
http://www.olonnes.com/2016/04/xynthia-autopsies-de-deux-proces-suite.html
Si l’on reprend le fameux procès XYNTHIA , l’arrêt de la Cour d’Appel de Poitiers n’a pas arrangé les choses. Où est la justice ?
Désormais les français n’aiment plus leur justice et ce pour de nombreuses causes :
- Les délais de jugement s’allongent : 38 mois en matière criminelle et 18 mois en appel d’où des détentions provisoires de plus de 3 ans.
- L’aide judiciaire ou l’accès de tous à la Justice stagne,
- À l’inverse, 100 000 condamnations à des peines de prison n’ont aucune suite faute de place dans les prisons,
- La Justice accumule les dettes…elle paye ses prestataires avec des retards inadmissibles
...
LA FAUTE À QUI ?
D’abord la faute revint à l’État qui a établi l’instabilité législative et fiscale en règle.
Il a réduit le budget à 2,8% du PIB.
Chaque français consacre 61 € par an à la justice contre 114 en Allemagne et 125 aux Pays Bas La France, c’est 10,7 juges et 2.9 parquetiers pour 100 000 habitants contre 24,7 et 6.5 en Allemagne.
L'État a réduit la JUSTICE à jouer les seconds rôles.
DES REMÈDES
Il n’y aura de remèdes sérieux que s’il y a une réforme en profondeur du système.
Doubler le budget de fonctionnement des tribunaux en 10 ans oui mais oui SI ...une réforme profonde est faite. L’Éducation devrait servir d’exemple : un budget sans cesse en forte augmentation pour des résultats sans cesse calamiteux ! Le budget n'est pas le seul levier pour la réhabilitation de la Justice.
La France dispose d’excellents magistrats, dévoués, silencieux qui souffrent de leur impuissance à exercer leurs missions dites régaliennes.
Il faudra donc au minimum :
- Une loi programme d’au moins 5 ans qui remette à niveau le nombre et la carrière de magistrats, greffiers et autres personnel de justice. En 2015, il y avait plus de 1000 postes de magistrats vacants pour moins de 10 000 postes
- La modernisation des moyens comme la dématérialisation des documents si lente à entrer dans les mœurs judiciaires,
- La suppression des missions qui éloignent les juges et les structures de leurs fonctions essentielles, telle que l’administration pénitentiaire qui devrait revenir au Ministère de l’Intérieur et les responsabilités en matière sociale qui encombrent les tribunaux,
- Le repositionnement des magistrats : La cour de cassation mais aussi les autres cours ne sont pas faites pour faire la loi mais pour l'appliquer et la faire appliquer.
La dérive idéologique du corps des magistrats majoritairement en rupture tant avec l’État qu’avec l’économie de marché est incompatible avec leur impartialité.
On en arrive au fameux « mur des cons » où quelques magistrats impunément se croient au-dessus des lois et en oublient leur devoir de réserve.
- La stabilité législative est nécessaire : plus de réforme des prud’hommes avant une loi travail qui devance une réforme du code du travail : quelle incohérence ! Tout nouveau Garde des Sceaux n’est pas obligé de faire une réforme souvent démagogique et tordue qui déstabilise l’existant, complexifie les procédures et finit par paralyser la Justice.
La restauration du pouvoir judiciaire passe donc par ces voies pourra être accompagnée du doublement du budget des tribunaux.
La France ne restera une démocratie que si sa JUSTICE retrouve sa place dans le cœur des Français.
