ON N'AVANCE PAS VERS UNE SIMPLIFICATION DU MILLEFEUILLE

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http://www.olonnes.com/2016/04/reforme-territoriale-elle-n-a-pas-ete-realisee.html

Il ne fallait pas sans cesse comparer cette réformette des Régions françaises avec le dispositif allemand des Landers !

COMPARAISON FRANCE ALLEMAGNE REGIONS ET LANDERS

Nos régions ne sont toujours pas des Länder… Pourtant, il ne faut pas aller loin pour trouver un pays qui a su éviter la plupart de ces écueils : notre grand voisin allemand.

L’une des motivations les plus souvent avancées pour justifier la création de 13 régions agrandies (hors DOM) est la nécessité de rapprocher leur capacité financière des Länder.

L’argument serait intéressant si l’analogie n’était pas tant viciée : le budget total des 16 Länder était de 285 Mds€ en 2014, contre… 29 pour les régions françaises.

Certes, la réforme va transférer quelques ressources des départements aux régions. Mais dans leur ensemble, les départements continueront à peser deux fois plus que les régions (environ 70 milliards contre 35 après la réforme).

Mais la différence entre régions françaises et allemandes ne s’arrête pas au volume de leur portefeuille.

Ainsi, la pratique du "financement croisé" est exceptionnelle outre-Rhin.

Chaque strate (commune, land, État) dispose de son enveloppe et fait avec, sans quémander à autrui une rallonge .

Un projet sera donc mieux que chez nous susceptible de trouver un financement sur ses qualités propres.

Et tant l’État Fédéral que les Länder sont soumis depuis la crise européenne à une loi de frein à l’endettement inspirée de celle inventée par les Suisses, loi qui force les collectivités à équilibrer leurs budgets sur plusieurs années consécutives.

Résultat, 15 des 16 Länder sont en bonne santé financière.

L’Allemagne est une république fédérale, aussi les Länder disposent d’un gouvernement propre, avec quelques ministres, et une assemblée dotée d’un vrai pouvoir législatif dans tous domaines où l’État fédéral n’a pas jugé bon d’intervenir, et la seconde chambre législative allemande (le BundesRat) veille à empêcher toute tentation excessivement intrusive de Berlin dans les affaires locales.

Ainsi par exemple, les politiques foncières, en Allemagne, sont locales, l’État fédéral fixant simplement de grands objectifs et de grands principes.

Plus anecdotiquement, la liberté de maintenir des zones fumeurs ou pas dans les établissements de restauration se vote au niveau des Länders.

On est très loin de l’organisation française ou les collectivités s’administrent librement (article 72 de la constitution) mais ne se gouvernent pas, et sont tenues d’exécuter à la lettre les politiques votées au niveau central, même si elles les jugent contre-productives.

Les récentes oukases du gouvernement contre les communes qui jugent inapproprié de produire des quotas ahurissants de logements sociaux définis par les lois SRU (et augmentés par l’actuel gouvernement) sont la manifestation la plus flagrante de la persistance de cette autoritarisme jacobin. Le centralisme normatif, ou comment vider la décentralisation de son sens.

Ce centralisme se manifeste au quotidien dans les petites et moyennes collectivités par un étouffement normatif qui rend de facto la notion de libre administration vide de sens.

Le maire nouvellement élu d’une ville importante du sud de la France s’étonnait récemment que 92% du territoire de sa commune était pré-zoné par des prescriptions nationales ou européennes, limitant considérablement sa marge de manœuvre pour tenter de rénover son plan local d’urbanisme

Le maire d’une petite commune du grand ouest, pour pouvoir faire avancer un projet de parc commercial pouvant aboutir à la création de plusieurs centaines d’emplois, a dû batailler plusieurs années avec quelques fonctionnaires du ministère de l’Écologie pour pouvoir tracer un morceau de voie de quelques dizaines de mètres de long nécessaire à la desserte de cet équipement, car elle jouxtait une zone humide d’à peine un demi hectare qu’il fallait absolument préserver au nom des grands équilibres biologiques dont le ministère de l’Écologie se targue d’être l’ultime protecteur.

La norme est devenue l’instrument par lequel l’administration d’État, sous l’égide des préfets, tente de récupérer sur les collectivités le pouvoir qu’elle a perdu depuis les lois de décentralisation de 1982.

L’exemple du ministère de l’Équipement, qui a accepté de se laisser absorber par le ministère de l’Environnement à la fin de la dernière décennie, est à cet égard exemplaire.

Les corps d’ingénieurs de ce ministère, dessaisis de leurs compétences d’ingénierie pure par Bruxelles qui voyait d’un mauvais œil leur activité concurrencer déloyalement des bureaux d’études privés, étaient menacés de disparition. En se laissant avaler par le pourtant minuscule ministère de l’Environnement, ils ont pu se saisir des très médiatiques missions de protection de l’environnement que les lois européennes et autres Grenelle multiplient, et sont devenus le fer de lance, au sein d’un grand ministère de “l’Écologie et du développement durable”, d’une nouvelle ingénierie régalienne dont le rôle semble systématiquement être d’empêcher là où auparavant, ces administrations cherchaient à aider à faire.

Sans nier que l’environnement soit une cause majeure, de nombreux acteurs estiment aujourd’hui que la recherche de sa protection va bien trop loin et que son rapport coûts/avantages s’est considérablement dégradé.

CONCLUSION : LA SIMPLIFICATION ATTENDRA, LA PRIVATISATION AUSSI

Ni les ménages, ni les entreprises ne verront d’amélioration sensible de leur relation avec les administrations locales du fait de la loi. Les points d’entrée seront presque aussi nombreux, les formulaires abondants, et rien ne permet de croire que l’argent public sera mieux dépensé.

D’ailleurs, les nouvelles régions, dont l’État n’a pas diminué le nombre d’élus, se sont empressées de rassurer les fonctionnaires des anciennes entités en promettant qu’elles maintiendraient une organisation locale éclatée, façon de dire que les déplacements autoritaires de services administratifs vers la nouvelle capitale régionale seront limités au strict minimum.

Comme trop souvent, un gouvernement, à partir d’idées dont certaines apparaissaient bonnes, a accouché d’un compromis ultra-conservateur en se couchant devant tous les lobbies qui auraient eu à perdre en cas de transformation plus radicale de notre organisation publique.

Le problème ne sera résolu que lorsque l’État, au lieu de réfléchir en termes de répartition de compétences publiques entre acteurs publics, se posera, comme en Suède, en Allemagne, en Suisse ou en Grande-Bretagne, la question de l’intérêt de maintenir l’intervention du secteur public dans de nombreux domaines.

La région est, depuis sa création, en charge des politiques locales de l’emploi, ou de la formation professionnelle ; qui peut constater la moindre amélioration des résultats de la France dans ces domaines depuis les années 1980 ?

L’État et les collectivités se partagent chacun des morceaux de l’éducation des enfants : en quoi cela a-t-il profité aux performances de nos élèves dans les comparaisons internationales ?

La perfusion de notre agriculture de subventions européennes l’a-t-elle rendue plus solide et résistante aux aléas conjoncturels ?

Arrêtons là la litanie des échecs de l’intervention publique nationale ou locale en France

Comme nos grands et moins grands voisins l’ont compris, il faut se poser la question d’un retour à la société civile, privée ou caritative, de pans entiers de l’action publique, l’État se contentant d’arbitrer des litiges et de juger les conséquences d’erreurs ou de fraudes. Les économies et les simplifications viendront alors toutes seules.

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À SUIVRE, LE COMBLE...