Cour des Comptes Paris
CHÂTEAU D'OLONNE : UNE GESTION OPAQUE MISE EN CAUSE PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES
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AVERTISSEMENT
Cette série d'articles que nous publions a pour objets :
- d'une part, d'expliciter les termes d'un rapport qui n'est pas forcément adaptés dans sa terminologie et sa formulation au commun des mortels et faire entendre aux élus et aux castelolonnais l'avertissement lancé par la Chambre Régionale des Comptes,
- d'autre part, de suggérer des pistes pour répondre aux observations de la Chambre Régionale et modifier ce qui doit l'être.
Poursuivons donc notre pérégrination dans ce rapport de 29 pages de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire correspondant à un contrôle que ces magistrats ont effectué et portant sur les années 2010 et suivantes.
GESTION ET INFORMATIONS DES ÉLUS À REVOIR
La Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire insiste fortement sur les modalités des prises de décision et les motivations d’utilisation des fonds publics qui ne sont pas bien et pas suffisamment explicitées pour les élus et donc pour les citoyens.
« Les formulations générales ne permettent pas de rendre compte de l’emploi prévisionnel des crédits de fonctionnement (entre 8 et 10 millions d’euros de 2010 à 2015) ni des opérations d’investissements projetées (entre 6,6 et 8 millions d’euros).
Le manque de précision dans l’information financière et l’absence de programme pluriannuel d’investissement ont ouvert la possibilité, en cours de gestion, de réorienter vers les travaux de voirie, des crédits initialement destinés à d’autres opérations d’investissement. »
Les crédits consacrés à la voirie ont dépassé les orientations budgétaires annoncées (56% en 2010, 64% en 2011, 61 % en 2012, 66% en 2013 au lieu des 50% ) entre 2010 et 2013.
Particulièrement visées : les décisions qui concernent la voirie et les investissements, par exemple.
La Chambre Régionale des Comptes s’interroge sur « Les raisons pour lesquelles l’investissement doit être maintenu à 6,8 millions d’euros ou 8 millions d’euros et pourquoi 50% des crédits doivent être consacrés à la voirie ? »
Y A-T-IL EU FAVORITISME ?
Poser la question, c’est y répondre.
Mais ce n'est pas le rôle de la Chambre Régionale de qualifier les faits. Elle enquête sur les comptes pas sur les conséquences éventuellement pénales des irrégularités révélées par son contrôle.
C'est aux élus, au Préfet qu'il appartient de donner les suites qui s'imposent en cas de révélation d'irrégularités.
Quand on examine le rapport sous l’angle de la passation des marchés, il est clair que les marchés de voirie sont octroyés systématiquement depuis des années à la fameuse Entreprise Castelolonnaise nommée X …
voir
N’est-ce pas un indice sérieux de favoritisme ? Une commune peut-elle avantager une entreprise en lui garantissant des années durant un chiffre d'affaires de plusieurs millions d'euros ?
Qu'une entreprise cherche à maintenir, voire améliorer, son chiffres d'affaires, c'est son droit le plus légitime qui découle de la liberté d'entreprendre.
Par contre, ce qui n'est pas légitime c'est qu'une commune et que ses élus acceptent de céder à la tentation qui consiste à favoriser une entreprise au détriment des règles de passation des marchés et au détriment des entreprises concurrentes.
CHANGER LES MÉTHODES DE TRAVAIL. LE RETOUR À LA LÉGALITÉ ET À L'ORTHODOXIE PROCÉDURALE.
Il fut un temps (en 2008) où l’adjoint au maire chargé de la voirie avait établi un plan pluriannuel d’entretien de la voirie.
Il a été abandonné en chemin : il devait gêner.
Nous avions noté les imprécisions de ce plan qui avait le mérite d'exister même si son mode d'élaboration était simpliste.
L’élu concerné qui avait élaboré ce plan ne s’est pas représenté.
En réalité, les irrégularités, les interrogations de la Chambre Régionale des comptes illustrent un système pérenne qui favorise une entreprise entrainant des illégalités que la Chambre Régionale voudrait bien voir disparaitre.
Encore une fois il faut le redire si les élus ne bougent pas, le jugement de la Chambre Régionale restera lettre morte. L’opposition est muette et vote même parfois les budgets ou s’abstient se faisant complice de ce que la Chambre Régionale des Comptes dénonce avec rigueur et vigueur, chiffres et analyses à l’appui.
Il est certain que nombre d'élus découvrent avec ce rapport une vérité qu'ils ne pouvaient soupçonner. Il leur faut maintenant avoir le courage d'être honnêtes et de dire STOP À CES PRATIQUES.
Que la commission des marchés, par exemple, se réunisse et propose une méthode de travail conforme à la législation que le Conseil Municipal entérinera.
La Ville de Château d'Olonne a un dossier à la Chambre Régionale des Comptes et à la Préfecture de la Vendée. Ce dosssier comporte donc des observations graves qui peuvent relever du droit pénal. Il faut qu'elle redresse la barre.
Maintenant, il faut espérer que la commune de Château d'Olonne revoit donc ses procédures et explicite et fasse savoir ce qu'elle fait pour rétablir la situation critiquée par la Chambre Régionale des Comptes.
