Ce conseil municipal était annoncé avec un ordre du jour pléthorique mais dont les objets étaient plus de l'ordre de l'exécution des affaires courantes que celui des grands projets d'avenir. C'est ce qui est malheureusement courant dans cette enceinte où même les élus paraissent s'ennuyer.

MUTUALISATION DE MOYENS, COOPÉRATION INTERCOMMUNALE...

Il y avait, comme maintenant c'est une coutume bien établie, les délibérations sur la création de groupements de commandes entre les 3 communes (voire 2) et même parfois entre les 3 communes et la communauté de communes : le souci de travailler ensemble pour l'intérêt général et l'économie de moyens financiers peuvent donc bien l'emporter sur les querelles de clochers. Ceux qui ont prêché pour cette technique, des années durant, doivent se réjouir de voir leurs vœux exaucés.

Il y a eu ce soir deux conventions à adopter :

- une convention sur le diagnostic organisationnel et fonctionnel des services, ressources et process informatiques et télécom réunissant les 4 collectivités,

- un groupement d'achats pour le mobilier urbain publicitaire et d'information : ville de Château d'Olonne et Olonne-sur-Mer.

LES RISQUES : PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES LITTORAUX :  PPRL

La tempête XYNTHIA a réveillé les esprits et la machine à prévenir les risques s'est mise en route : une digue peut s'effondrer, le niveau marin peut monter, les phénomènes météorologiques peuvent se combiner pour créer des situations de catastrophes...

Il faut prévenir les conséquences du changement climatique particulièrement en matière d'urbanisation : un immeuble est construit pour 100 ans et en 2100 le niveau de la mer aura, peut-être monté (de 60 centimètres : hypothèse retenue)

Á  partir d'hypothèses (aléas) de dangers des zones seront déclarées inconstructibles, des ouvrages devront être améliorés, des plans communaux de sauvegarde établis...

Le PPRL va couvrir les communes des Sables d'Olonne; Olonne-sur-mer, Château d'Olonne, Ile d'Olonne et Brem-sur-Mer.

Les règles édictées par zones posées vont s'imposer à l'urbanisation, aux activités, aux voiries...

La commune de Château d'Olonne a jusqu'au 14 décembre 2015 pour donner son avis sur ce PPRL puis le Préfet va soumettre le texte à l'enquête publique avant l'approbation préfectorale. il appartiendra aux communes de mettre leurs PLU en compatibilité avec le PPRL dans le délai d'un an.

Sur la commune de Château d'Olonne il est noté quelques lieux à risques :

- pour l'aléa d'érosion : le roc Saint Jean et le Refuge,

- pour les chocs mécaniques : le boulevard de Lattre de Tassigny et la zone de l'Anse de la Parée,

- pour la bande de précaution : la baie de Cayola au niveau de l'anse où le pont et la passerelles ont été emportées.

La commune a d'ores et déjà préparé des éléments de réponse et projets sur les zones concernées par les chocs mécaniques;

INCIDENT ÉTONNANT DE PROCÉDURE : LE MAIRE PIÉGÉ PAR LE CODE

La mairie propose d'acheter des parcelles de terrains sur l'emplacement de la ZAC CENTRE VILLE 3 qui ne voit jamais le jour.

Une élue d'opposition membre de la famille du vendeur présente dans la salle aurait voulu prendre la parole...mais il y a opposition du maire.

Cela peut s'admettre effectivement dans le cas de risque de conflit d'intérêts. Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part des conseillers intéressés soit en leur nom personnel, soit comme mandataire (article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Ce texte a été invoqué à plusieurs reprises lors des précédentes mandatures où des conflits d'intérêts semblaient évidents.

Le maire peut-il interdire de parole un élu dans cette circonstance ?

Les textes et la jurisprudence précisent bien que ces conseillers "intéressés directement ou indirectement" peuvent participer à la délibération correspondante. Leur présence à la délibération ne vicie pas celle-ci mais elle ne doit pas influer sur la manifestation du conseil.

Le fait que le conseiller intéressé prenne part au vote ne suffit pas à lui seul à établir l'influence. Dans l'affaire l'intéressée ne semblait pas aller contre le projet de délibération mais voulait modifier, si on a bien compris son intervention en fin de séance, un terme sans influence sur la décision.

Il est donc étonnant que d'une part, les collègues de l'opposition dont l'ancienne directrice des services n'aient pas soutenu leur colistière dans son droit à la parole voire n'aient pas repris le dossier à leur compte et que d'autre part, aucun élu n'ait eu connaissance ni le maire ni le directeur des services de la règle de droit : il est interdit d'interdire !

Que se passera-t-il pour l'approbation du procès-verbal lors du prochain conseil municipal ? L'erreur de droit sera-t-elle corrigée ?

A SUIVRE...