UNE RÉFORME POUR SIMPLIFIER LE DROIT DU TRAVAIL QUI RISQUE DE NE RIEN SIMPLIFIER ET DE NE RIEN RÉFORMER.

La déclaration du Premier Ministre est un constat sévère dont les conclusions ne seront pas malheureusement tirées:

"C’est un fait : notre code du travail est devenu un ensemble trop complexe, parfois même illisible, avec des dispositions qui se sont accumulées au fil des années.

Conséquences : les salariés ignorent leurs droits ; les petites entreprises, celles qui n’ont pas de moyens juridiques, rencontrent les plus grandes peines à maîtriser les règles ", a rappelé ce mercredi 9 septembre le Premier ministre en recevant le rapport de Monsieur COMBREXELLE.

"Les règles qui régissent la vie des salariés et des entreprises doivent être définies au plus près des besoins", a–t-il ajouté. et de conclure par cette belle phrase

"Notre principe, c'est plus de souplesse mais pas moins de protection"...

ce n'est pas l'annonce d'une refonte du Code du Travail ! c'est une belle phrase énigmatique par rapport à un projet de réforme du droit et du code du travail .

La REFORME sera sûrement encore une réformette compliquée et le Premier Ministre d'ajouter : "Le rapport COMBREXELLE propose de changer de logique en faisant davantage confiance à la négociation au sein des branches et au sein des entreprises et en élargissant leur place dans notre droit du travail.

Le Gouvernement partage cette orientation.

Mais la loi doit bien évidemment continuer à garantir les principes et les droits fondamentaux qui s’appliquent à tous les salariés : durée légale du travail, CDI, SMIC. On pourrait en citer d’autres : le principe de non-discrimination ou le repos hebdomadaire.

Ce sont des protections que la loi garantit à tous."

Le Premier Ministre a aussi indiqué qu’il ne saurait être question pour le Gouvernement "de modifier par accord le seuil de déclanchement des heures supplémentaires."

Après une phase de concertation avec les partenaires sociaux sur les suites à donner à ce rapport, un projet de loi sera soumis au Parlement début 2016"...

IL FAUDRA QUE NOS GOUVERNANTS ET NOS PARLEMENTAIRES SE RAPPELLENT QUE LE DIALOGUE SOCIAL NE SE DÉCRÈTE PAS, IL SE VIT CHAQUE JOUR DANS L'ENTREPRISE mais qu'aussi il faudra bien un jour vraiment réformer le Code du Travail.

Á QUAND LE STAGE OBLIGATOIRE DES ÉLUS DANS UNE PME ?