LE DESORDRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DE CETTE LEGISLATURE EST INSUPPORTABLE POUR LES CITOYENS ET POUR LE REDRESSEMENT DU PAYS C’EST UNE RAISON QUI FAIT QUE LES  CITOYENS NE CROIENT PLUS EN LEURS PARLEMENTAIRES

Des lois faites, défaites, reprises…le travail parlementaire est mal préparé, mal géré, mal fait, déstabilise le citoyen, l’économie…

C’est une des raisons de la désaffection des citoyens par rapport aux élus, des 50 % d’abstention aux élections, de la violence des propos de certains sur la fonction d’élu.

Lisez la liste ci-dessous et nous en avons certainement oublié :

1 pas en avant 3 pas en arrière…

Prenons les mesures de ces derniers mois annulées, reportées, annulées, modifiées après adoption (liste garantie non exhaustive)

- Vieillesse retraite : non blocage pour les petites retraites : devant l’impossibilité de pouvoir mesurer savoir ce qu’est une petite retraite…report de l’application, puis suppression de celle-ci puis à nouveau il y aura revalorisation (juste avant les élections départementales…en fin de compte 40 euros : une aumône pour des retraités qui n’ont pas de quoi vivre.

- Augmentation du plafond de la Taxe de séjour proposée en 2014 : les députés refusent de la voter, abandonnée puis reportée en 2015 et compliquée voir

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F743.xhtml

- Réforme territoriale : le millefeuille …report des mesures concernant le département, quid des compétences des régions, rien sur les communes…les conseils généraux supprimés puis pas tous ! puis on maintient le conseil général transformé en conseil départemental sans qu’on connaisse ses compétences : l’échec total d‘une vraie réforme territoriale...on attend un vote de la loi NOTRe,

- Baisse des charges pesant sur les entreprises : on ne sait plus où on en est, la crédibilité du texte en souffre surtout depuis la mise en œuvre de nouvelles contraintes : compte pénibilité (voir ci-dessous, compte personnel de formation…

- Compte Pénibilité pour les salariés : report partiel pour cause d’usine à gaz (étalement 2015 et 2016), 7 décrets en 2014 !

- Écotaxe : devient un droit de péage pour poids lourds limité. Opération qui se termine par une compensation pour les recettes de l’État une augmentation des taxes sur les carburants ; 8 octobre2014…report définitif de la taxe et une histoire qui va coûter 1 milliard d’euros !

- Accessibilité : mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées : report des sanctions, report tout court…

- Compte personnel de formation : impossible mise en œuvre dans les PME : marche arrière ? - - Dépendance : projet reporté et réduit, voté par le SENAT en catimini avant les élections départementales (19 mars 2015),

- Logement : Loi DUFLOT va être détricotée,

- La réforme des Conseils de Prud’hommes votée encore en catimini dans la loi fourre-tout (mais qui n’a pas que du mauvais !) dit loi MACRON 1 Problème : ce texte sera impossible à mettre en œuvre : comme la loi de juillet 2014 sur le même sujet inappliquée car inapplicable : où trouver les 300 magistrats supplémentaires pour rendre applicable la loi alors que la France manque d’au moins 500 magistrats et pourquoi tuer une institution qui marche depuis 7 siècles ?

- Apprentissage : suppression partielle puis extension de la prime et au placard l’objectif 500 000 contrats, les nouvelles conditions fixées dans les contrats ont découragé nombre d’entreprises,

- Travail à temps partiel au moins 24h par semaine déjà revu pour en diminuer l’impact négatif pour l’emploi et en cours de révision pour le favoriser !

- Cession d’entreprises : aviser le personnel avant une cession : modification de la loi annoncée le 31 mars 2015.Mais les élus savent-ils que les fuites dans l’entreprise et à l’extérieur sur un projet de cession ont en général pour conséquence que toutes les négociations ont stoppées et le projet abandonné ? 

- Loi de programmation militaire : baisse des effectifs drastique et irrationnelle, marche arrière toutes, suite aux attentats et autres menaces " gouverner c’est prévoir' : casser une armée peut se faire en quelques mois, combien de temps faudra-t-il pour la remettre debout ?

- Loi sur la santé : nième modification des projets de loi dans un climat délétère entre la Ministre et la profession…le projet vient encore d'être modifié en mars 2015.

...

Comment le travail des parlementaires peut-il être crédible ?