Le Palais des Congrés des Atlantes aux Sables d'Olonne accueille le procès le plus "important" de l'année 2014.

Rappelons une situation paradoxale. Ce procès se déroule dans la circnscription judiciaire du Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne. rien d'extraordinaire sauf que cet été il n'était question au Palais de Justice des Sables d'Olonne que de la supression de ce Tribunal ou plus exactement de sa transformation en "tribunal annexe" : magistrats, personnel de justice, avocats...n'ont cessé de manifester pour le maintien du tribunal et ont obtenu gain de cause. Si le projet du Garde des Sceaux avait abouti imaginons ce procès sans son Tribunal !  

Il incombe donc au Président  du Tribunal de Grande Instance  Monsieur Pascal ALMY dont on connaît la rigueur professionnelle  et au Procureur de diriger les audiences de ces 5 semaines de procès.

Cet aprés-midi fut celle de la curiosité : plus de 100 journalistes...un Palais des congrés plein...nous attendrons donc le retour au calme pour entendre les témoignages, pour tenter de comprendre le pourquoi de cette catastrophe évitable ou pas.

UNE TRES LONGUE APRES-MIDI STUDIEUSE

Le Président Pascal ALMY a décidé de faire oeuvre pédagogique pour cadrer sur le plan juridique : ici on juge, on ne refait pas l'histoire.

Mais avant cela il fait le rappel des charges qui selon l'instruction pèsent sur chacun des personnes mises en cause que sont :

- René MARATIER, maire de la Faute sur Mer, voit peser sur lui de lourdes charges pour les nombreuses  "négligences" commises dans l'exercice de ses fonctions qui auraient conduit à la mise en danger de mort de ses concitoyens. Moment d'émotion quand le Président énumère les noms des 29 habitants qui ont péri à La Faute sur Mer durant cette nuit du 27 au 28 février 2010.

- Françoise  BABIN, adjointe au maire chargée de l'urbanisme  qui a donné en location une maison construite en site inondable, n'a pas respecté les contraintes imposées par le permis de construire. C'est dans cette maison que quatre membres de la famille BONACEUR ont péri. Elle aurait aussi commis des fautes caractérisées en signant des permis de construire dissimulant la dangerosité des sites. Elle a loué une maison construite en toute illégalité à la famille ROUSSEAU qui a vu deux des siens périr au cours de cette nuit.

- Philippe BABIN, fils de la précédente, agent immobilier mais aussi responsable de l'Association chargée de l'entretien des digues. Ses négligences concernant l'entretien et la surveillance de la digue seraient selon l'acte d'accusation une des  causes du décès des 29 personnes.

- Patrice MASLIN, conseiller municipal, aussi membre de la commission urbanisme en tant que constructeur et gérant de deux sociétés  est accusé d'avoir commis une faute délibérée dans la construction de la maison de la famille BONACEUR qu'il a ainsi exposée à un "risque de mort ".

- Alain JACOBSOONE, ancien directeur départemental des territoires et de la mer (ex DEE) est poursuivi pour son manque de réaction appropriée pour donner l'alerte le samedi 27 dans l'après-midi. tous les éléments étaient réunis pour informer maires puis population du danger.

Aprés un débat un peu surréaliste et long autour de la compétence du tribunal surtout concernant Alain JACOBSONNE, le Président ALMY avec son assesseur se lancent dans une oeuvre pédagogique nécessaire pour éclairer tous les présents et particulièrement les familles des victimes et autres parties civiles.

Cela permet, d'une part, de  cadrer le débat sur le plan juridique : on est en matière pénale, le code de procédure pénale fixe  donc les règles qui s'imposent à toutes les parties au procéè.

Cela permet aussi au Président ALMY d'informer tout le public sur les circonstances qui entourent le drame : négligences techniques, humaines, répétées comme l'acharnement du maire de la Faute sur Mer et de son adjointe de ne pas rédiger le plan de prévention des risques d'inondation PPRI et le Plan Communal de Sauvegarde cela depuis 2002.

Ainsi le Président attire l'attention sur ces préjugés manquements.

La question sera au cours de ce procès : si toutes les obligations légales avaient été respectées la catastrophe aurait-elle été évitée ?

On a entendu des choses terribles concernant le défaut de communication Préfecture, Protection Civile, Commune...Monsieur René MARATIER était aux abonnés absents concernant l'alerte rouge ! Les pompiers de la Faute sur Mer dont le garage était inondé ne pouvaient répondre à tous les appels et n'ont eu une idée de l'étendue du désastre que le dimanche 28 après-midi...

Nous reverrons tout cela dans le détail durant les deux semaines qui viennent. nous serons dans le concret d'un drame humain. Ce soir les accusés et particulièrement le maire de la Faute sur Mer et son adjointe ont été bousculés.